breve · 19 oct. 2009 à 12:11
C'était l'une des principales innovations vantée par Nicolas Sarkozypour convaincre les parlementaires de voter sa révision constitutionnelle en juillet 2008 : donner plus de pouvoir au parlement en créant notamment un statut de l'opposition. Parmi les nouvelles dispositions, outre la nomination d'un président socialiste à la tête de la commission des finances, il y avait la modification de l'agenda parlementaire.
Jusqu'à présent, c'était le gouvernement qui imposait son agenda. Désormais, l'ordre du jour est partagé entre le gouvernement et le parlement. Autre innovation : la Constitution accorde un statut officiel aux groupes parlementaires d'opposition. Ces derniers disposent notamment d'un jour par mois pour soumettre leurs textes. Ses avancées étaient censées donner plus de pouvoir au parlement et enfin reconnaître le statut de l'opposition.
Mais comme pour le référendum d'initiative populaire, qui figure dans la révision de la Constitution qui mais qui n'est pas entré en vigueur afin d'éviter un référendum sur le statut de La Poste, le nouveau statut de l'opposition est un leurre. Exemple avec la journée de l'opposition qui a lieu un jeudi par mois. Les députés de l'opposition sont censés proposer des textes qui doivent être débattus puis soumis au vote. Jeudi 15 octobre 2009, ils proposaient d'encadrer la rémunération des patrons. Mais les députés UMP ne sont pas venus et les députés socialistes ont fini par quitter l'hémicyclique comme le raconte une dépêche AFP :
"Seuls huit députés UMP étaient présents depuis le début de la matinée pour examiner les trois textes inscrits dans la "niche" (séance à l'initiative d'un groupe) socialiste.
"A quoi on sert cet après-midi", s'est écrié le rapporteur PS de la commission des lois, Philippe Vuilque. "Nous sommes indignés par la manière dont vous traitez la représentation nationale, les membres de l'UMP et le gouvernement", a lancé le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault, dénonçant la situation de "l'opposition maltraitée qu'on empêche de faire son travail".
Dénonçant un "scandale", Marylise Lebranchu a estimé dans un communiqué que le "gouvernement et la majorité" faisaient de ce jeudi par mois où il était possible à l'opposition de déposer une proposition de loi "une journée de mépris de l'opposition".