Qu'est-ce que le congrès de la République ?

Aujourd'hui, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat a été adoptée. Cette réforme constitutionnelle doit être votée par les députés de l'Assemblée nationale et les sénateurs. Ces parlementaires sont réunis à Versailles et constituent ce qu'on appelle le Congrès. Retour sur une institution souvent méconnue.

Un Parlement constitué de deux chambres

Le Parlement français est constitué de l'Assemblée Nationale et du Sénat. On parle de système bicaméral, c'est-à-dire constitué de deux chambres.
L'Assemblée Nationale est composée de 577 députés, siégeant au Palais Bourbon à Paris, et élus au suffrage universel direct. Pour pouvoir se présenter aux élections législatives, il faut avoir au moins 23 ans. Les députés sont élus pour une durée de cinq ans, sauf si le président de la République décide de provoquer des élections anticipées. C'est ce qu'on appelle la dissolution.
Le Sénat est composé de 346 sénateurs élus au suffrage universel indirect par des collèges électoraux composés d'élus, souvent appelés grands électeurs : maires, conseillers généraux, conseillers régionaux... Pour pouvoir se présenter aux élections sénatoriales, il faut avoir au moins 35 ans. Les sénateurs sont élus pour 6 ans, mais le sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Ainsi, contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat ne se renouvelle que par moitié, manière de ne pas bouleverser trop rapidement une institution censée vérifier la compatibilité d'une loi avec la République et la Constitution.

Le rôle de l'Assemblée Nationale et du Sénat : un pouvoir législatif partagé

L'Assemblée Nationale vote les lois et contrôle l'action du gouvernement. Quand une loi est votée par l'Assemblée nationale, elle est examinée par le Sénat. Si les sénateurs la votent telle qu'elle, la loi est adoptée. Si les sénateurs la modifient, le texte revient pour un nouveau vote à l'Assemblée nationale. On appelle cette circulation du texte de loi, "la navette". Mais, pour éviter un blocage des institutions, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

La réunion des députés et des sénateurs : le congrès

Les députés et les sénateurs peuvent se réunir, de manière exceptionnelle, à l'initiative du Président de la République. Ils forment ce qu'on appelle "le congrès du Parlement". Sous la Ve République, le congrès se réunit uniquement pour modifier la Constitution. Cette révision de la Constitution n'est validée que si les trois cinquièmes des parlementaires ont voté en faveur de cette modification. C'est le président de l'Assemblée nationale qui préside le congrès à Versailles, dans une aile du château.

*** Sources

- BERSTEIN Serge, La République gaulienne (1958-1969), collection "Nouvelle histoire de la France Contemporaine", Points histoire, Paris, 1989
- Site de l'Assemblée Nationale