Questions d'actualité · 21 mar. 2007 à 20:13
Dimanche 18 mars 2007, Ségolène Royal s'est prononcée en faveur d'un changement de régime. L'abstention, la montée des extrêmes, les cohabitations droite / gauche, un pouvoir présidentiel trop étendu face à une Assemblée nationale muselée sont autant de signes de la crise de la Ve République. La candidate PS propose donc une VIe République. Mais que serait une VIe République ?
Le mot "République" vient de "Res-publica", c'est-à-dire "la chose publique". Il s'agit d'un régime où le pouvoir n'appartient pas à un seul homme et n'est pas héréditaire. Le peuple participe aux affaires de la cité.
En France, la définition de République s'est construite en opposition à la monarchie, régime où le pouvoir est héréditaire et détenu par un seul homme. Au cours du XIXe siècle, la France a donc cherché le meilleur régime : monarchie, empire, république. C'est finalement la république qui finit par s'imposer.
Si le principe de la république est clair (un pouvoir partagé par des représentants élus), les modalités d'application peuvent varier : il faut définir le pouvoir du parlement, du gouvernement, du président, le mode de scrutin, etc.
La Iere République
La Ière République date de la Révolution française. Elle a duré de 1792 à 1799. Au cours de ces années, la constitution (texte qui définit les différents pouvoirs) a été modifiée à plusieurs reprises. Le pouvoir était détenu par un conseil provisoire, puis par un directoire pour éviter qu'un seul homme les concentre tous. Mais finalement, la République s'effondre avec la prise de pouvoir de Napoléon.
La IIe République
La IIe République a duré 4 ans, de 1848 à 1852. Dans les premiers mois, le pouvoir est détenu par un gouvernement provisoire. Puis, la Constitution de 1848 prévoit l'élection d'un président de la République au suffrage universel pour 4 ans. Le parlement n'a alors aucun contrôle sur le pouvoir exécutif.
La IIIe République
La IIIe République a duré de 1870 à 1940. Le président de la République est élu pour 7 ans par la Chambre des députés et le Sénat. Les ministres et le gouvernement sont responsables devant la chambre des députés. Si le régiment s'enracine progressivement dans la société française, les dernières années sont marquées par une certaine paralysie : avec un scrutin proportionnel, les partis doivent faire des alliances qui sont rompues dès les premiers désaccords. Ainsi, entre 1929 et 1939, la France a connu 18 gouvernements différents.
La IVe République
La IVe République a duré de 1946 à 1958. C'est un régime parlementaire où l'Assemblée détient l'essentiel des pouvoirs. Le président de la République est élu pour 7 ans par deux Assemblées. Il doit nommer le président du conseil qui forme un gouvernement composé de plusieurs ministres. Avec un scrutin proportionnel, aucun parti n'obtient la majorité absolue. Il faut donc passer des alliances, qui sont régulièrement rompues. Par conséquent, une grande instabilité ministérielle domine cette république.
En 1958, De Gaulle modifie la constitution et crée la Ve République. Le pouvoir du président est nettement renforcé, il nomme le Premier ministre et peut dissoudre l'Assemblée nationale. Sous De Gaulle, Pompidou et Giscard d'Estaing, le régime fonctionne normalement.
A partir des années 1980 et des années 1990, la multiplication des cohabitations avec un chef du gouvernement et un président de la République qui s'opposent, la montée des extrêmes, la hausse de l'abstention montrent que le régime est en crise.
Pour certains, il s'agit d'une crise des pratiques politiques : le manque de sincérité des hommes politiques et la multiplication des affaires ont jeté le discrédit sur une classe politique qui multiplie les promesses lors des élections et ferait le contraire une fois élue. Pour d'autres, la crise politique est une crise institutionnelle. Il faudrait donc changer de régime.
Plusieurs problèmes doivent être réglés : le pouvoir exécutif n'est pas clair. Qui gouverne ? Le Premier ministre ? Le Président ? En période de cohabitation, le pouvoir est détenu par deux hommes politiques de camps adverses. C'est unique en Europe.
Par ailleurs, il y a un déséquilibre entre le pouvoir du Président et celui de l'Assemblée nationale. Le Président est intouchable et l'Assemblée n'est plus qu'une chambre d'enregistrement. Les députés modifient peu la loi et doivent soutenir les projets du gouvernement.
Enfin, l'Assemblée n'est pas représentative à cause du scrutin majoritaire à deux tours. Au deuxième tour, il ne reste plus qu'un candidat de droite et un candidat de gauche. C'est ce qu'on appelle la bipolarisation de la vie politique. Ainsi, plusieurs partis ne sont pas représentés au parlement alors qu'ils représentent des millions de voix (la Ligue Communiste révolutionnaire, Lutte ouvrière, le Front National). Il y a donc une crise des représentations.
Ségolène Royal a proposé un changement de régime : une VIe République. Le pouvoir du parlement serait renforcé (démocratie parlementaire), le dialogue entre patronat et syndicat serait amélioré (démocratie sociale), le peuple participerait aux décisions (démocratie participative) et la décentralisation serait approfondie avec des régions aux pouvoirs plus étendus (démocratie territoriale).
Pour entériner toutes ces modifications, elle propose la nomination d'un comité consultatif constitutionnel composé de parlementaires et de citoyens qui réfléchirait à une nouvelle constitution.
François Bayrou propose également un changement d'institution. Il veut faire élire la moitié des parlementaires avec pour fonction de représenter la nation, l'autre moitié les territoires. Il propose aussi d'étendre le pouvoir, d'organiser un référendum au parlement. Aujourd'hui, seul le chef de l'Etat peut décider d'un référendum.
Le débat institutionnel ne fait donc que commencer.
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