Européennes 2009 · 26 mar. 2007 à 19:24
Ce week-end, toute l'Europe a fêté ses 50 ans. Réunis à Berlin, les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays membres ont célébré ensemble cet anniversaire en tentant de relancer une construction européenne en panne depuis l'échec de la constitution européenne en 2005.
Il y a 50 ans, 6 Etats d'Europe créaient la Communauté Economique Européenne. Retour sur la signature du traité de Rome en 1957.
Le 25 mars 1957, la France, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne signent le traité de Rome qui instaure la CEE, Communauté Economique Européenne, ancêtre de l'Union Européenne d'aujourd'hui.
Mais la construction européenne ne commence pas avec le traité de Rome. Elle débute le 9 mai 1950, date retenue pour la fête de l'Europe aujourd'hui, avec le discours de Robert Schuman qui proposa la création d'un groupe européenne chargé de gérer en commun le charbon et l'acier. Cinq ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Européens n'aspirent plus qu'à vivre en paix. Pour éviter un nouveau conflit, ils décident donc de se rapprocher économiquement. La CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier est créée l'année suivante, en 1951.
Six ans plus tard, le traité de Rome est une nouvelle étape dans la construction européenne. Ce traité élargit les compétences de l'Europe jusque là bornées à la gestion commune des industries du charbon et de l'acier
1. Création d'un marché commun avec suppression progressive de tous les droits de douane entre les Etats membres. Ce marché commun implique la libre circulation des moyens de productions, la libre concurrence ainsi que le respect de la liberté d'entreprise.
2. Instauration d'une Politique Agricole Commune. La PAC entre réellement en vigueur en 1962. Elle a pour but de garantir un revenu minimum pour les agriculteurs, de fixer les prix.
3. Création d'une Commission européenne, c'est-à-dire une sorte de gouvernement de l'Europe. Le président de la Commission européenne est l'équivalent du Premier ministre en France, un commissaire européen est l'équivalent d'un ministre. La Commission Européenne prépare les lois, appelées "directives".
4. Création d'un parlement européen, élu au suffrage universel direct. Celui-ci ne sera élu pour la première fois qu'en 1979.
Si l'entrée en vigueur de tous ces principes s'est étalée dans le temps, le traité de Rome marque réellement le début d'une union rapprochée des Etats européens.
La CEE instaurée par ce traité disparaît en 1993 avec la signature du traité de Maastricht qui prévoit la création d'une monnaie unique. La CEE laisse alors sa place à l'Union Européenne.
Aujourd'hui, la construction européenne est en panne. Plusieurs raisons expliquent ce blocage. Tout d'abord, jusqu'à la chute du bloc de l'Est en 1989, l'identité européenne était claire. Il s'agissait d'une Union des Etats européens, libres, démocratiques, en opposition au régime soviétique. Avec l'effondrement de l'URSS, la question de l'élargissement s'est posée et avec elle celle des frontières de l'Europe. Faut-il inclure la Russie ? La Turquie ?
La deuxième raison de la crise est liée au blocage institutionnel. Pour préserver leur souveraineté, les Etats sont restés attachés pendant longtemps au principe du vote à l'unanimité. Or, si ce système fonctionne à 6 ou à 12, il devient intenable à 27. Les pays européens auraient du réformer les institutions avant l'élargissement aux pays de l'Est. Faute de pouvoir se mettre d'accord, les pays européens ont donc poursuivi l'élargissement sans réformer les institutions.
Pour régler ce problème institutionnel, les chefs d'Etat et de gouvernement ont élaboré une constitution européenne. Cette constitution prévoyait une modernisation des institutions afin que l'Europe puisse fonctionner à 27 pays. Il était notamment prévu la création d'un ministre des affaires étrangères, et la généralisation du vote à la majorité pour éviter qu'un petit pays bloque tous les autres lors d'un vote à l'unanimité.
Ce traité a été rejeté par la France en 2005. L'une des raisons de ce rejet est l'ambiguïté du texte. La constitution était trop longue, illisible, et elle comportait une partie économique qui reprenait les textes des précédents traités. Seulement, une constitution est censée être un texte de loi qui définit le rôle des différents pouvoirs. La politique économique n'a pas à figurer dans une constitution car elle doit être librement décidée par le pouvoir politique. C'est donc un texte mal ficelé qui a été présenté et rejeté par les Français lors d'un référendum.
Depuis, la construction européenne est en panne. Lors des festivités pour les 50 ans de l'Europe, la chancelière allemande a tenté de relancer la construction européenne en fixant comme objectif l'élaboration d'un nouveau traité d'ici à 2009, destiné cette fois à modifier les institutions sans aborder les questions économiques.
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