Revue de presse du 30 juin 2007 : vers un nouveau PACS

Revue de presse · 30 juin 2007 à 09:08

Nouveau Pacs

En 1999, la gauche votait un projet de loi d'Union Civile entre personnes de même sexe. Le Pacte Civil de Solidarité était né. A l'époque, la droite avait vivement combattu le PACS, Christine Boutin allant même jusqu'à brandir la Bible en pleine séance publique à l'Assemblée Nationale. Quelques personnalités de droite, comme Roselyne Bachelot, avaient tout de même défendu le projet. Depuis, la droite a évolué sur le sujet et Nicolas Sarkozy a très vite reconnu que son camp avait fait une erreur sur le PACS.

A l'occasion de la Gay Pride à Paris aujourd'hui, la question d'un nouveau PACS est posée au moment où trois pays en Europe sont déjà allés plus loin en légalisant le mariage homosexuel : le Danemark (2001), la Belgique (2003) et l'Espagne (2004).



Toute la presse revient sur les revendications qui seront exprimées aujourd'hui par les Gays et lesbiennes à l'occasion de la Gay Pride, appelée désormais "la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans". Libération titre "La Gay Pride interpelle Sarkozy sur l'égalité des droits". Le Figaro précise l'enjeu, "La Gay Pride défile pour réclamer le mariage homo", et Le Monde de détailler le projet de loi : "Le gouvernement prévoit une union civile pour les homosexuels et des droits pour les beaux-parents".



Au cours de la campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait reconnu que la droite s'était trompée sur le PACS au cours d'une interview au magazine Têtu : "On s'est trompé sur le pacs (...) Je l'ai dit très tôt. Je ne traite pas ces questions à la légère parce qu'il y a beaucoup de souffrance derrière, pas du fait d'être homosexuel mais à cause du regard des autres et de l'incompréhension. Ce n'est pas acceptable d'humilier ou de détester quelqu'un en raison de son identité sexuelle".

Nicolas Sarkozy est hostile au mariage des homosexuels et à l'adoption, ce que réclament les associations. En revanche, la droite prépare une nouvelle union civile destinée à remplacer le PACS. Ce nouveau contrat donnerait droit exactement les mêmes droits sociaux, fiscaux et patrimoniaux que le mariage à l'exception de la possibilité d'adopter. Il serait signé et célébré en mairie alors qu'à l'heure actuelle, le PACS est signé au greffe du tribunal d'instance.

Si l'adoption ne figurera pas dans le projet de loi prévu à l'automne, le gouvernement pourrait proposer la reconnaissance d'un statut de "beau-parent" pour les familles homoparentales, mais aussi monoparentales ou recomposées. Ceci permettrait au conjoint d'avoir une reconnaissance légale sans être considéré comme un parent adoptif.

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