breve · 11 août 2007 à 08:00
La question du jour : Législatives, quelle est la spécificité du scrutin majoritaire français ?
Pendant tout l'été, Politique.net vous fait découvrir le monde politique en 25 questions, de la fabrication du bulletin de vote aux pouvoirs du président de la République, en passant par le palmarès des ministres les plus éphémères. Retrouvez tous les jours une question plus ou moins insolite destinée à mieux vous faire comprendre la politique française.
Dans une démocratie, le mode de scrutin qui apparaît le plus juste est le scrutin proportionnel. Chaque parti politique présente une liste et obtient un nombre de sièges de députés proportionnel au pourcentage de suffrages obtenus dans les urnes. Si un parti obtient 5% des voix, il aura 5% de députés à l'Assemblée nationale.
Ce système pose le problème de la stabilité du gouvernement. Pour diriger, un gouvernement a besoin d'une majorité. Avec le scrutin proportionnel, des alliances entre parti politique sont obligatoires pour constituer la majorité. Outre le fait que ces alliances se font entre partis sans l'avis des électeurs, cela aboutit généralement à des majorités fragiles. A la moindre difficulté, l'alliance est rompue et le gouvernement est renversé.
Dans la pratique, le scrutin proportionnel pose donc un réel problème pour la stabilité du pouvoir. Depuis 1948, l'Etat d'Israël applique la proportionnelle intégrale. Les majorités sont fragiles en raison de l'éparpillement des voix et de l'apparition de minorités. Actuellement, seul un gouvernement d'Union nationale peut gouverner l'Etat d'Israël, faute de majorité claire.
Le scrutin majoritaire à deux tours a comme principal avantage de permettre de dégager des majorités claires. Le Parti qui remporte les élections est assuré d'avoir plus de 50% des sièges à l'Assemblée nationale. Revers de la médaille, il est plus difficile pour les petits partis politiques d'être représentés à l'Assemblée. Ainsi, des partis faisant plusieurs millions de voix aux élections peuvent se retrouver avec 0 représentant à l'Assemblée nationale.
Malgré cela, ce système est considéré comme plus efficace car il permet une réelle stabilité du pouvoir.
Selon la loi électorale, sont élus au premier tour les candidats qui ont obtenu plus de 50% des voix. Si ce n'est pas le cas, un second tour de scrutin doit avoir lieu : seuls les candidats qui ont obtenu plus de 12,5% des suffrages par rapport au nombre d'électeurs inscrits peuvent se maintenir. Par conséquent, la barrière d'accession au deuxième tour varie en fonction de l'abstention puisque le chiffre de 12,5% est calculé par rapport aux inscrits. En clair, moins il y a de personnes qui se déplacent et plus la barrière est haute. Aux élections législatives de 2007, en raison de l'abstention, la barrière était d'environ 18% des voix exprimées (ce qui correspondait à 12,5% des inscrits).
Ce mode de scrutin permet donc de sélectionner seulement deux candidats et favorise généralement les deux grands partis, un de gauche et un de droite. Toutefois, des triangulaires, c'est-à-dire le maintien d'un 3eme candidat au second tour, ne sont pas à exclure. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé en 1997. Le Front National a pu maintenir de nombreux candidats au second tour et provoqué ainsi des triangulaires : gauche, droite et extrême droite. Généralement, ce cas de figure affaiblit la droite en raison d'un éparpillement des voix.
Le mode de scrutin majoritaire à deux tours n'est pas l'unique système majoritaire. Depuis deux siècles, l'Angleterre applique un autre type de scrutin majoritaire par rapport à la France : le scrutin majoritaire à un tour. Avec ce système électoral, le candidat qui arrive en tête est directement élu. Ce mode de scrutin renforce davantage encore le fait majoritaire et est l'origine de la stabilité des institutions britanniques qui sont dominées par seulement deux partis : le parti travailliste (gauche) et le parti conservateur (droite).
En 1958, au moment de la rédaction de la constitution de la Ve République, Michel Debré a tenté d'imposer ce mode de scrutin. Mais pour laisser une chance aux petits partis politiques d'avoir des représentants à l'Assemblée nationale, le scrutin majoritaire à deux tours a été préféré.
La politique en questions
1. Quelle est la différence entre Démocratie et République ?
2. Quels sont les fondements de la République française ?
3. Pourquoi la Grande Bretagne n'a-t-elle pas de constitution ?
4. Qui a le droit de vote en France ?
5. Pourquoi le droit de vote des femmes a-t-il été aussi tardif en France ?
6. Pourquoi a-t-on tardé en France à instaurer le vote secret ?
7. Qui fabrique le bulletin de vote ?
8. Quel est le parcours du bulletin de vote ?
9. Quels sont les résultats des élections présidentielles en millions de voix depuis 1981 ?
10. Qui sont les 23 présidents de la République française depuis 1848 ?
11. Comment étaient désignés les présidents de la République avant 1965 ?
12. Quelles sont les surprises des élections présidentielles depuis 1981 ?
13. Quelles sont les innovations des portraits présidentiels sous la Ve République ?
14. Quel est le rôle de la "première dame de France" ?
15. Pourquoi la santé des présidents est-elle tabou ?
16. Qui assure la sécurité du chef de l'Etat ?
Rétrospectives 2007
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