Questions d'actualité · 7 sep. 2007 à 23:40
Vendredi 7 septembre 2007, Nicolas Sarkozy a délocalisé son conseil des ministres, qui se tient habituellement à l'Elysée, dans la ville de Strasbourg. Objectif affiché : montrer que le gouvernement est aussi sur le terrain et ne s'enferme pas dans la bulle du pouvoir à Paris. Par ce geste symbolique, Nicolas Sarkozy renoue avec une pratique qui n'avait plus cours depuis 1976 et la tenue d'un conseil des ministres à Lille sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. Tenir un conseil des ministres à l'extérieur de Paris est tout un symbole, pourquoi ? Qu'est-ce qu'un conseil des ministres ?
Le conseil des ministres est la seule réunion du pouvoir exécutif qui soit inscrite dans la constitution de la Ve République. Ainsi, l'article 10 de la constitution de 1958 indique que "le président de la République préside le Conseil des ministres". En cas d'empêchement de ce dernier, il peut se tenir exceptionnellement sous l'autorité du Premier ministre, mais avec un ordre du jour déterminé en collaboration avec le Président.
Réunis chaque mercredi matin, les membres du gouvernement se retrouvent au Salon Murat du Palais de l'Élysée. Selon un rituel très codifié, le président de la République et le Premier ministre se font face autour de la longue table du conseil des ministres, et les principaux ministres (ministre d'Etat ou numéro 2 du gouvernement) sont placés à côté du chef de l'Etat. Exceptionnellement, la réunion peut avoir lieu un autre jour en cas d'impératifs dans l'agenda du président. Traditionnellement, le ministre des affaires étrangères débute la séance en faisant un bref tour d'horizon de l'actualité internationale. Ensuite, le Président de la République donne la parole aux différents ministres dont l'action est à l'ordre du jour.
Le conseil des ministres se découpe en 3 parties dont chacune porte le nom d'une lettre de l'alphabet. La première partie de la réunion, appelée "partie A", concerne les projets de loi et les décrets qui doivent être signés. La "partie B" est consacrée aux nominations (chefs d'entreprises publiques, de la haute administration, etc.). Enfin, la "partie C" correspond aux communications des ministres prévues à l'ordre du jour et qui varient selon l'actualité du moment et les projets de loi en cours. Ce fonctionnement rigide et immuable explique en partie que le conseil des ministres soit très formel et laisse peu de place à la spontanéité. Selon de nombreux participants, on s'y ennuierait ferme.
Le nouveau président de la République a souhaité moderniser ces conseils des ministres en leur retirant leur caractère figé, formel, afin d'en faire un lieu d'échanges entre ministres. Aux parties A, B et C, Nicolas Sarkozy a donc ajouté une quatrième partie, la "partie D" comme Débat, au cours de laquelle les ministres échangent leur point de vue en fonction du thème de la semaine. L'objectif est de permettre à tout membre du gouvernement de s'exprimer sur des sujets qui ne sont pas forcément de son domaine de compétence afin de rendre ce conseil plus dynamique, moins formel et plus utile. La liberté de ton des interventions des ministres au cours de "cette partie D" contraste avec le caractère figé du conseil sous les présidences de Mitterrand et Chirac.
Dans un pays centralisateur où Paris concentre la totalité des organes du pouvoir, la délocalisation du conseil des ministres le temps d'une journée constitue un symbole fort. Valéry Giscard d'Estaing avait été le premier à tenir un conseil des ministres dans une ville de province. 31 ans après la dernière expérience de ce type (Lille, 1976), Nicolas Sarkozy souhaiterait multiplier le déplacement médiatique de tous ses ministres. Après Strasbourg le 7 septembre 2007, un nouveau conseil des ministres devrait avoir lieu en province, notamment en Corse au mois d'octobre. Mais le chef de l'Etat voudrait aller encore plus loin en tenant un conseil des ministres dans un territoire d'Outre-mer.
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