La bataille entre Rachida Dati et le CSM ne fait que commencer

Vidéos · 9 sep. 2007 à 16:41

Rachida Dati et le CSM

Les difficultés pour Rachida Dati s'accumulent. Après les nombreux départs au sein de son cabinet pendant l'été (7 départs sur un cabinet de 18), la ministre, jugée souvent trop autoritaire vis-à-vis de ses collaborateurs, doit désormais rencontrer des représentants du Conseil Supérieur de la Magistrature qui protestent contre la pression qu'aurait exercée la ministre sur un vice-procureur.

Les faits remontent au 29 Août 2007. Ce jour-là, Un vice-procureur de Nancy critique en pleine audience l'application des peines-planchers, c'est-à-dire les peines automatiques pour les multirécidivistes. Cette affaire aurait du en rester là puisque chaque magistrat peut s'exprimer librement au cours d'une audience.


Seulement quand Rachida Dati a pris connaissance des propos de ce magistrat, elle lui a adressé une convocation au ministère de la Justice pour qu'il s'explique sur des propos qu'elle juge inappropriée car les magistrats ont pour fonction d'appliquer les lois votées par le parlement.

Aussitôt cette convocation connue, le Conseil Supérieur de la Magistrature a demandé une audience auprès de la ministre pour protester contre ce qu'il considère comme une atteinte à son indépendance. En convoquant ce magistrat, la ministre ferait pression sur lui, et au-delà des protagonistes, cette affaire illustrerait la pression du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire.

Cette demande du CSM, organe constitutionnel, adressée à un représentant de l'exécutif est une première. Le ministère de la Justice a tenté de minimiser cette demande mais c'est bien un bras de fer qui semble s'engager entre le Conseil Supérieur de la Magistrature et la ministre de la Justice.

Face à cette énième polémique, Rachida Dati peut encore compter sur le soutien de Nicolas Sarkozy qui l'a placé sous sa protection depuis sa nomination.

Au mois de juillet 2007, Rachida Dati avait présenté son texte sur la récidive et avait fait l'objet de multiples attaques. Extrait vidéo :

*** Liens

Encyclopédie
- Biographie de Rachida Dati
- Quelle est la durée de vie d'un ministre en politique ?

Justice et politique
- Qu'est-ce que l'affaire Clearstream ?
- Justice : Jacques Chirac et ses 9 affaires
- Comment juger le président ?
- L'anniversaire de la femme de Giscard d'Estaing financé par le conseil régional d'Auvergne

Commentaires