Questions d'actualité · 15 oct. 2007 à 21:57
Aujourd'hui, le comité de suivi du droit au logement opposable (DALO) a remis un rapport à Nicolas Sarkozy dans lequel il soumet de nombreuses propositions afin de résorber la crise du logement. En effet, le président du comité, Xavier Emmanuelli, a montré qu'il est urgent d'agir. Il a donc soumis trente sept idées pour mettre en place ce droit au logement opposable qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2008. Cependant, les délais ne devraient pas être tenus, Christine Boutin affirmant qu'elle ne pourrait pas construire 500 000 logements en un an. Mais concrètement, qu'est-ce que le droit au logement opposable ?
Ce droit permet à toute personne sans abri de porter plainte contre l'Etat, qui ne lui garantit pas un logement. Les sénateurs avaient voté la loi du 5 mars 2007 instituant ce droit au lendemain de l'emballement médiatique causée par les Don Quichotte, association qui a proposé aux sans-abri de camper en plein Paris pour rendre évidente aux yeux de tous leur misère. Les médias s'étaient emparés de l'affaire et l'Etat s'était retrouvé en position critique, tenu de répondre à cette situation inadmissible.
C'est en Ile de France que la crise du logement semble être la plus flagrante. Le comité propose donc de mettre en oeuvre le plan « Marshall » qui prévoit la création d'un comité de pilotage du droit au logement opposable. C'est le ministre du logement qui sera chargé de s'occuper de ce pilotage et de s'assurer de son bon fonctionnement.
Ce droit au logement opposable devrait s'adresser à tous ceux qui n'obtiennent pas de logements sociaux dans des délais « raisonnables » à partir de janvier 2012 mais d'ici là, il ne sera réservé qu'aux ménages « prioritaires » s'élevant déjà à plus de 600 000 personnes et concernant les SDF, familles logées à l'hôtel, locataires menacés d'expulsions sans relogement, ménages vivant dans des immeubles insalubres.
Le comité est conscient qu'il faut agir vite car pour le moment les propositions d'offres de HLM plafonnent à 430 000 logements sociaux seulement chaque année. Pour agir de façon plus efficace, un « préfet du logement » serait nommé pour veiller à ce que ces projets soient réalisés et notamment celui de construire 30 000 logements sociaux par an d'ici à 2012. L'Etat devrait donc intervenir pour faire construire des logements sociaux, en particulier sur tout territoire où il constate un déficit de logements sociaux. Il pourrait même faire pression auprès des communes qui ne respectent pas le quota de 20% prévu par la loi SRU.
Le comité du droit au logement opposable prévoit également de mobiliser le parc locatif privé par des incitations fiscales. En effet, les biens immobiliers rendus logements sociaux et gérés par des associations seraient exonérés d'impôts sur le revenu.
Enfin, les personnes en réelles difficultés financières et ne bénéficiant pas de possibilité de relogement ne seraient plus exclues, selon le souhait du comité, mais aidées par un organisme social qui deviendrait le locataire du logement et le lui sous-louerait.
- Le nouveau coup médiatique de Boutin : un Don Quichotte au ministère ?
- Christine Boutin à Lyon : une opération médiatique de 300 000 euros
_____________________________________________________
Municipales 2008 : le face à face Delanoë/Panafieu
Quiz : Qui a emménagé dans un 180m² gratuitement à Paris au mois de mai 2007 ?
