Questions d'actualité · 13 déc. 2007 à 20:05
Tous les présidents de la République ont souhaité réformer l'Etat. De Giscard à Chirac, en passant par Mitterrand, la réforme de l'Etat a toujours constitué une priorité sans que les effets s'en ressentent. A chaque fois, l'objectif affiché est clair : moderniser l'Etat, améliorer son fonctionnement pour que l'administration soit plus efficace, et moins coûteuse. Mais depuis 20 ans, aucune réforme de l'Etat n'a vraiment abouti. Selon une vieille tradition française, les structures administratives se sont empilées, de nouveaux organismes ont été créés sans que les précédents n'aient été supprimés. Dès lors, la réforme de l'Etat est aujourd'hui plus que nécessaire. Mais, concrètement, qu'est-ce que la réforme de l'Etat ?
A gauche comme à droite, tout le monde reconnaît que la réforme de l'Etat est nécessaire. Tour à tour, les présidents de la République ont nommé des ministres ou des secrétaires d'Etat à la réforme de l'Etat. Dans le précédent gouvernement, Eric Woerth occupait le poste de secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Tous ont eu le même objectif : moderniser l'administration pour la rendre plus efficace et moins coûteuse.
L'administration française est réputée pour sa lourdeur et sa complexité. En France, on empile les structures sans supprimer les précédentes. Par exemple, en 2002, l'Europe des 15 comptait 75 000 communes dont près de la moitié rien qu'en France ! Pour améliorer la coopération entre des communes trop petites et trop nombreuses, l'Etat a donc créé une nouvelle forme juridique : les communautés de commune ou communautés d'agglomération. De fait, le maillage administratif du territoire est extrêmement complexe : communes, communautés d'agglomération, cantons, conseils généraux et départements, régions. Tout ceci ralentit les procédures et coûte extrêmement cher.
Tout le monde est à peu près d'accord sur le constat, mais de fortes résistances apparaissent dès qu'une réforme de l'Etat en profondeur est envisagée. Aucune des institutions existantes et aucun des acteurs locaux ne souhaite la disparition de leurs prérogatives. Les conseillers généraux refusent la disparition des cantons et du conseil général au profit des régions. De même, dès que l'expression "réforme de l'Etat" est utilisée, la population comprend "moins d'Etat" et s'oppose à toute réforme bien que la lourdeur de la gestion administrative soit constatée par tous.
Face à l'empilement de structures territoriales et des réglementations paralysantes, l'Etat doit se réformer pour moderniser un système qui est devenu trop coûteux pour des finances publiques lourdement endettées. La première étape passe par un redécoupage territorial des services de l'Etat à la fois au niveau national (en redéfinissant les missions et l'organisation de chaque ministère) mais aussi au niveau local (en supprimant certaines couches administratives pour garder la région comme seule référence territoriale). En outre, les multiples directions et services de l'Etat devraient fusionner. Actuellement, l'Etat est représenté en région par plus d'une trentaine de services. Ce chiffre pourrait être ramené à dix.
Le deuxième aspect de la réforme de l'Etat concerne la simplification des démarches administratives et la diminution du nombre et du délai des procédures. Ainsi, de nombreuses opérations effectuées en préfecture pourraient être transférées aux mairies. Le délai d'attente pourrait ainsi être considérablement diminué. Le passage du tout papier au tout numérique est aussi l'une des solutions les plus souvent évoquées pour baisser le coût de la gestion de l'Etat et simplifier la vie des usagers.
Comme ses prédécesseurs, Nicolas Sarkozy a promis une réforme de l'Etat. Une première série de mesures ont été présentées et vont dans le sens d'une simplification. A titre d'exemple, un divorce par consentement mutuel pourrait être fait devant un notaire afin de simplifier les démarches et désengorger les tribunaux. Mais la réforme de l'Etat nécessite une très forte détermination pour dépasser les résistantes et une grande capacité d'écoute de la part du pouvoir pour que des solutions négociées soient partagées par le plus grand nombre.
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