Enquête · 1er jan. 2008 à 17:00
Les réformes 2007 se sont succédé à grande vitesse. Et 2008 s'annonce dans la même veine que 2007. Nicolas Sarkozy souhaite maintenir un rythme de réformes soutenu, probablement avec une équipe remaniée après les élections municipales. De gros dossiers attendent le président de la République : retraites, pouvoir d'achat, logement, politique de la ville, réforme institutionnelle, présidence de l'Union Européenne. Des réformes impopulaires vont être prises comme l'allongement de la durée de cotisation, la réforme du contrat de travail unique destinée à assouplir les règles de licenciement, ou encore la refonte de la carte hospitalière, sous-entendu la suppression de nombreuse maternités pour faire des économies. Toutes ces mesures ont pour objectif de libérer la croissance et de diminuer les dépenses de l'Etat afin que Nicolas Sarkozy puisse gérer les fruits de cette croissance économique dans la deuxième partie de son quinquennat.
Revue de détails des réformes 2008 en 7 chapitres.
Prévue initialement en janvier, la réforme des institutions doit finalement être discutée après les municipales de mars 2008. Députés et sénateurs devraient débattre des principaux changements proposés : renforcement des pouvoirs du parlement, possibilité pour le Président de la République de s'exprimer devant le parlement, instauration d'une dose de proportionnelle. Objectif du chef de l'Etat : moderniser les institutions tout en maintenant la Ve République.
Face à l'endettement massif de l'Etat, le gouvernement veut diminuer les dépenses. Au-delà du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, le gouvernement prépare des réformes structurelles : remise à plat des politiques publiques (suppressions de certains programmes et/ou organismes dont l'efficacité est discutable), révision des cartes hospitalières et militaires après celle de la carte judiciaire. A chaque fois, l'objectif est le même : redéployer les moyens de l'Etat en fermant certains services pour faire des économies.
La réforme des retraites en 2003 prévoyait une nouvelle négociation avec les partenaires sociaux en 2008. Objet des discussions : un nouvel allongement de la durée de cotisation qui passerait progressivement à 41 ans entre 2009 et 2012. Le gouvernement a d'ailleurs anticipé cet allongement en publiant un projet de décret d'application sur les régimes spéciaux qui passeraient à 41 ans d'ici 2016.
Le gouvernement souhaite également faire évoluer le marché du travail : outre la mise en place du contrat de travail unique et la fusion des CDD et CDI (plus de droits pour le salarié et plus de facilité pour l'employeur de licencier), François Fillon veut supprimer le principe de la durée légale hebdomadaire de travail. Si les salariés de chaque entreprise sont d'accord, les 35 heures pourraient être supprimées.
Enfin, Nicolas Sarkozy veut changer les règles du dialogue social en revoyant les modalités de la représentativité syndicale tout en exigeant la transparence des comptes des syndicats. Par ailleurs, le chef de l'Etat devrait encourager le dialogue social à l'intérieur des entreprises en conditionnant les allégements de charge à la tenue de négociations salariales au sein de chaque entreprise pour que ces allégements se traduisent par des augmentations de salaire.
Le pouvoir d'achat, ce n'est pas simplement faire en sorte d'augmenter les salaires, c'est aussi tenter de faire baisser les prix. Le gouvernement et le parlement étudient la réforme de la Loi Galland. Présenté par Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation, le projet consiste à permettre aux enseignes de la grande distribution de répercuter les ristournes (marges arrière) sur les prix aux consommateurs. Objectif : faire baisser les prix à la consommation.
Certains préconisent même d'aller plus loin en libéralisant totalement le marché des biens de consommation en permettant aux distributeurs de négocier librement le tarif avec les fournisseurs.
Fadela Amara, secrétaire d'Etat en charge de la Politique de la ville, doit présenter en janvier son "plan respect-égalité des chances" pour les banlieues. Il sera axé sur la formation et l'accès à l'emploi pour les jeunes, et l'accessibilité par les transports. Le gouvernement est attendu au tournant après plus de 20 ans d'échecs des plans banlieue successifs. Parallèlement à ce plan, le Grenelle de l'insertion organisée par Martin Hirsch doit aboutir à une refonte des aides sociales.
Enfin, dans un autre registre, après les promesses du Grenelle de l'environnement, le gouvernement est attendu au tournant pour la mise en application des principales mesures.
Une trentaine de déplacements sont déjà prévus dans l'agenda du président de la République. Malgré la polémique sur la venue en France du colonel Kadhafi, Nicolas Sarkozy devrait poursuivre sa politique de la main tendue vers les pays qui souhaitent revenir sur la scène internationale. Derrière cette politique se cache une volonté commerciale manifeste : offrir des débouchés aux entreprises françaises à l'étranger.
Parallèlement à cette éco-diplomatie, Nicolas Sarkozy s'occupera des principaux dossiers du moment : la question du nucléaire iranien, la libération d'Ingrid Betancourt et il continuera à défendre son projet d'Union Méditerranéenne.
Pendant 6 mois, la France présidera l'Union Européenne. Nicolas Sarkozy veut en profiter pour replacer la France au centre de la construction européenne après deux années de mise à l'écart suite au vote négatif lors du référendum sur la constitution européenne.
D'ores et déjà, le chef de l'Etat a demandé à chaque ministre d'établir une liste de mesures qui pourraient être prises au niveau européen. D'ici là, le traité de Lisbonne, qui modernise les institutions européennes, sera ratifié par le parlement avant la suspension des travaux de l'Assemblée nationale le 9 février.
- Réforme des institutions : les 77 propositions du comité Balladur
- Réforme de l'Etat : l'obsession des présidents de la République
- Dossier sur la réforme des retraites en France
- Pouvoir d'achat : comment faire baisser les prix dans les supermarchés ?
- Crise des banlieues : l'inefficacité des politiques de la ville
- Les grandes lignes de la politique étrangère de Sarkozy
- Traité européen simplifié : les avancées concrètes et les reculs symboliques
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