breve · 7 jan. 2008 à 22:38
Nicolas Sarkozy en avait fait un des symboles de la rupture : le service minimum dans les transports en commun en cas de grève, maintes fois annoncé, il le ferait. Cela devait être l'une de ses premières lois et le principe était simple : en cas de grève, les agents de la SNCF et de la RATP devaient assurer un service minimum aux heures de pointe (deux heures le matin, deux heures le soir) pour éviter la paralysie du réseau et permettre aux usagers d'aller travailler. Votée le 21 Août 2007, la loi sur le service minimum devait rentrer en vigueur au 1er janvier 2008. Non seulement la promesse de campagne a subi un gros lifting, mais son application a pris du retard.
Retour sur les ratés d'une promesse phare du programme de Nicolas Sarkozy.
A chaque grève, les responsables politiques, souvent marqués à droite, reparlaient du service minimum dans les transports en commun. Mais jamais, ils n'allaient au bout de leur logique et tous les projets successifs avaient été enterrés. Depuis 1986, une quinzaine de propositions de loi ont été déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale sans aller jusqu'à leurs termes.
Durant la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy avait donc fait de cette promesse le symbole de sa politique de rupture : contrairement aux autres, il le ferait, et rapidement. Dès l'été, le gouvernement a donc légiféré en laissant une marge de manoeuvre aux entreprises et aux syndicats pour négocier les modalités d'application. Promesse faite, promesse tenue ? La réalité est plus compliquée.
Première surprise. Le gouvernement, les médias évoquent régulièrement la loi sur le service minimum, sauf que le terme de "service minimum" n'apparaît pas dans le texte législatif. Sans doute trop direct, le gouvernement a préféré inscrire dans la loi le principe de "continuité du service public". Ce changement de vocabulaire n'est pas qu'une simple pirouette sémantique. Pendant la campagne, Nicolas Sarkozy avait résumé le principe du service minimum en ces termes : un service minimum, c'est faire en sorte que le trafic ferroviaire ne soit pas perturbé aux heures de pointe, le matin et le soir, pour permettre aux usagers de se rendre normalement sur leur lieu de travail. Mais dans la loi votée, la philosophie est différente.
Dans la loi, la notion de service minimum aux heures de pointe a disparu. L'objectif du texte est de permettre d'identifier à l'avance les personnels grévistes et non grévistes pour réaffecter ceux qui travaillent sur des lignes prioritaires. En clair, le salarié a l'obligation de se déclarer gréviste 48 heures à l'avance, ce délai étant utilisé par l'entreprise pour mieux répartir les effectifs non grévistes.
Dans la loi d'août 2007, les partenaires sociaux devaient négocier les modalités d'application au plus tard jusqu'au 31 décembre 2007. Les régions devaient fixer avec les sociétés de transport les priorités de desserte en cas de conflit, et les entreprises devaient négocier avec les syndicats le dispositif mis en place pour appliquer un service minimum. Aujourd'hui, les négociations n'ont toujours pas abouti à la SNCF et à la RATP.
Résumons : la loi n'est toujours pas en vigueur au 1er janvier 2008 car les négociations n'ont toujours pas abouti entre les directions de la SNCF et de la RATP, et les organisations syndicales. Dans le meilleur des cas, si les négociations aboutissent, il n'y aura pas de service minimum aux heures de pointe : le personnel non gréviste sera simplement réaffecté sur des lignes prioritaires. Autrement dit, sur certaines lignes, le trafic sera plus important au détriment d'autres lignes où le trafic sera encore plus perturbé que dans le système actuel. Meilleur service pour les uns, plus aucun service pour les autres.
*** Sources
- François Bostnavaron, "Le service minimum, différé et encore incertain", Le Monde, 3 janvier 2008
- Dominique Malecot, "La loi sur le service minimum s'applique sans être bouclée", Les Echos, 31 décembre 2007
- Rémi Barroux, "Service minimum, risque maximum", Le Monde, 31 mai 2007
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- Grèves dans les transports en commun : les enjeux des négociations de décembre 2007
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