Pourquoi la commission Attali veut-elle supprimer les départements ?

L'ancien conseiller de François Mitterrand, Jacques Attali, prépare avec des experts un rapport recensant les freins à la croissance économique. L'objectif de cette commission intitulée "Libération de la croissance" est de faire des propositions concrètes pour relancer la croissance économique et mettre un terme au déclin économique du pays. Le rapport doit être remis fin janvier, mais déjà, quelques fuites sont organisées dans la presse. Aujourd'hui, parmi les 300 propositions qui seront prochainement annoncées, la presse se fait l'écho d'une des mesures les plus spectaculaires : la suppression des départements. Explications.

Revue de presse du jeudi 10 janvier 2007

- L'Express : La très incertaine suppression des départements
- 20 minutes : Faut-il supprimer les départements ?
- Libération : La commission Attali recommande de supprimer les départements

Le département, une invention de la Révolution améliorée par Bonaparte

Par les lois du 26 et 4 mars 1790, l'Assemblée Nationale a décidé la division du royaume en 83 départements. C'est Napoléon Bonaparte qui a décidé par la suite que chaque département soit dirigé par un Préfet, un Conseil de Préfecture (ancêtre du tribunal Administratif) et un Conseil Général, chargé d'administrer les affaires locales sous le contrôle étroit du pouvoir central.
La création des départements répondait à une logique de contrôle du territoire : après les multiples insurrections révolutionnaires, il est apparu important pour le pouvoir de mieux assurer son emprise sur le territoire. Le préfet est donc le représentant de l'Etat dans ces départements et applique les décisions du gouvernement situé à Paris.

Un nombre de départements qui varie peu au XIXe et au XXe siècle

A l'origine, la création des départements obéissait à une contrainte géographique : toutes les villes d'un même département devaient se trouver à une journée de cheval maximum de la grande ville choisie comme chef lieu. Les limites des départements ne correspondent pas aux limites des anciennes provinces car les révolutionnaires voulaient rompre avec l'Ancien Régime. D'ailleurs, le nom des départements correspond le plus souvent à des critères géographiques : Nord, Jura, Rhône. Seules la Savoie et la Haute Savoie tiennent leur nom de celui d'un ancien royaume.

Le pouvoir des conseils généraux évolue avec la décentralisation

Pendant très longtemps, le maillage administratif français va rester stable. En 1955, les régions sont créées mais elles ne disposent pas de réel pouvoir. Il faut attendre 1982 et la loi de décentralisation pour que le rôle des conseils généraux évolue. L'Etat délègue une plus grande partie de ses compétences aux départements et aux régions. Aujourd'hui, le Président du conseil général, élu par ses pairs, exerce désormais le pouvoir exécutif que détenait le Préfet. Le conseil général s'occupe de tout ce qui est gestion de voieries, de toutes les manifestations culturelles, sportives et au niveau éducatif, de la gestion des collèges.
Mais les conseils généraux souffrent d'un manque de lisibilité pour les électeurs qui participent peu aux élections cantonales, qui se déroulent en même temps que les municipales, pour désigner les conseillers généraux.

Un découpage administratif coûteux que la commission Attali veut simplifier

Depuis l'époque de Bonaparte, le découpage administratif de la France s'est considérablement complexifié. De nouvelles entités territoriales ont fait leur apparition comme les régions ou plus récemment les communautés d'agglomération. Ce découpage est extrêmement coûteux pour les dépenses de l'Etat et alourdissent la gestion du territoire. Entre les communes, les communautés de commune, les cantons avec à leur tête un conseiller général, les régions, la complexité du maillage administratif constitue un frein au développement car elle ralentit tous les projets. La commission Attali propose donc de supprimer les départements et de transférer leurs compétences aux régions et aux communautés de commune. Ce serait bien la première fois que l'Etat déciderait de supprimer des institutions, les conseils généraux, au lieu d'empiler les structures comme il le fait depuis plus de trente ans.

*** Liens

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- Les principales mesures de la commission Olivennes contre le piratage sur Internet

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