Qu'est-ce que le traité de Lisbonne ?

Les parlementaires ont été réunis à Versailles en congrès pour modifier la Constitution afin d'entériner le Traité de Lisbonne, appelé aussi "traité européen simplifié", voté à Lisbonne par les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays de l'Union Européenne. Les partisans du Non à la Constitution européenne de 2005 ont dénoncé un coup de force du pouvoir qui a refusé d'organiser un référendum, les autres responsables politiques ont souligné l'avancée de texte censé permettre de sortir l'Europe de la paralysie dans laquelle elle a été plongée depuis 2005. Mais concrètement, qu'est-ce que le traité européen simplifié ? Quelles sont les principales dispositions du traité de Lisbonne ?

Les principales mesures institutionnelles du traité simplifié

La plupart des avancées de la constitution européenne sont maintenues :
1. Présidence stable de l'Union pendant deux ans et demi, au lieu d'une présidence tournante du conseil tous les six mois.
2. Création d'un poste de "haut représentant" aux affaires étrangères pour représenter l'UE dans les institutions internationales.
3. Composition réduite de la Commission européenne pour une plus grande efficacité.
4. Passage du vote à l'unanimité à un vote à la majorité qualifiée notamment en matière de coopération judiciaire et de coopération policière. Cette réforme se traduit par une augmentation des pouvoirs du Parlement européen, co-législateurs dans ces domaines avec le conseil des ministres.
5. Délimitation des compétences entre l'Union et les Etats membres : l'Union douanière, le commerce, la concurrence, la politique monétaire restent des compétences exclusives de l'UE. En revanche, la politique sociale, le marché intérieur, l'énergie restent des compétences partagées avec les Etats.
6. Instauration d'un droit d'initiative citoyenne, qui permettra à un million de citoyens de faire une proposition à la commission européenne.

Les différences entre le traité simplifié et la constitution européenne

Le terme de "constitution" a donc disparu du traité. La référence aux symboles de l'UE (drapeau, devise, hymne) disparaît. Enfin, la partie III de la constitution qui était une synthèse de tous les traités économiques antérieurs a également disparu.
Symboliquement, le traité simplifié est donc beaucoup moins fort que la constitution européenne. Les dirigeants européens ont tenu compte des critiques et retiré toute la partie III, économique, qui n'avait rien à faire dans une constitution qui est un texte de loi censé définir le rôle et le rapport de chacun des pouvoirs (législatif, exécutif).
Par conséquent, il ne reste dans ce traité simplifié que les avancées institutionnelles, qui faisaient relativement consensus en Europe. En proposant un texte simplifié qui ne touche qu'aux institutions, les dirigeants européens n'auront pas besoin d'organiser de référendums et pourront ratifier le traité par leur parlement.

Un texte de compromis pour éviter le blocage institutionnel

Les dirigeants européens ont du faire des concessions depuis l'échec de la Constitution européenne. Mais la plupart du temps, ces concessions sont purement formelles et l'essentiel des dispositions de la Constitution européenne de 2005 ont été conservées.
Par exemple, les dirigeants nationaux ont renoncé à créer le poste de ministre des affaires étrangères pour l'UE car les pays veulent garder leur souveraineté en matière de politique étrangère. Pour autant, ils ont créé le même poste, sous une dénomination plus neutre "haut représentant aux affaires étrangères". Autrement dit, si le nom change, la fonction reste identique.
Autre exemple : le terme de "concurrence libre et non faussée" avait été fortement critiqué par les partisans du Non au référendum européen en 2005. Ces derniers y voyaient la victoire de l'ultra-libéralisme. Cette expression "concurrence libre et non faussée" n'a donc pas été reprise dans le traité simplifié. Victoire des altermondialistes ? En réalité, ce terme de "concurrence libre et non faussée" figure dans le traité de Rome de 1957. Ce traité fondateur est toujours en vigueur. Par conséquent, les dirigeants européens n'avaient pas besoin de le remettre dans ce traité simplifié puisque le principe s'applique déjà.

D'un point de vue institutionnel, le traité de Lisbonne va donc permettre à l'Europe de sortir de la paralysie. Du côté français, la ratification de ce traité va permettre aussi au Parti Socialiste d'en finir avec les tiraillements sur l'Europe. Les "nonistes" ont définitivement perdu la bataille.