Municipales 2008 · 6 mar. 2008 à 11:55
Depuis 25 ans, en France, trois grandes villes sont divisées en arrondissements : Paris en détient 20, Marseille 16 et Lyon 9. Dimanche, les Français sont appelés à se rendre aux urnes pour désigner les élus locaux. Or, à Paris comme à Marseille ni à Lyon, il ne s'agit pas de voter pour une tête de liste qui deviendra maire, mais pour des listes d'arrondissement afin d'élire des maires d'arrondissement. Les maires de Paris, Marseille et Lyon sont ensuite élues par le conseil municipal réunissant tous les conseillers et maires d'arrondissement. Mais quels sont les pouvoirs réels du maire d'arrondissement ?
Le maire d'arrondissement réunit son conseil composé par des conseillers d'arrondissement ainsi que par des conseillers municipaux (siégeant aussi au conseil municipal). L'objectif premier de ce conseil est d'aborder les différents projets que la commune souhaite voir aboutir dans cet arrondissement et de donner un avis qui sera suivi ou pas. Le maire d'arrondissement ne peut en aucun cas décider de l'exécution ou de l'abandon d'un projet. Le second objectif est de donner un avis sur les subventions attribuées aux associations implantées dans l'arrondissement. Enfin, grâce aux élus municipaux assistant au conseil d'arrondissement, le maire doit formuler trois questions adressées au maire de la commune lors du conseil municipal. Cet échange permet ainsi de créer un dialogue entre les différents maires et de voir les avancées des uns et des autres.
Le maire d'arrondissement siège au conseil d'administration de la caisse des écoles. C'est lui qui préside cette assemblée d'élus locaux et de fonctionnaires de l'Education nationale. Ce conseil prévoit de gérer les cantines scolaires ainsi que les colonies de vacances. Il doit veiller à développer l'enseignement public. D'autre part, le maire d'arrondissement siège au comité de gestion de la section d'arrondissement du Centre d'action sociale de la Ville. Il s'occupe de la gestion de l'aide sociale en ce qui concerne en particulier la prise en charge des frais d'hébergement dans des établissements sociaux des personnes sans ressources.
Le maire d'arrondissement, contrairement au maire de ville, n'a aucun pouvoir de décision. En revanche, il a un rôle administratif. Il s'occupe de célébrer dans sa mairie les mariages civils. Il possède tous les bureaux administratifs que l'on retrouve dans toute commune : ceux de l'état civil, des papiers d'identité. Il s'occupe également du recensement des jeunes gens en âge de faire leur service national. Enfin, il a un rôle certain dans le domaine de l'enfance et de l'éducation. D'abord, il doit veiller aux inscriptions ainsi qu'aux dérogations scolaires. Ensuite, il peut être amené à gérer des équipements publics comme les écoles ou les gymnases, les crèches ou les espaces de jeux.
Comme le maire d'arrondissement n'a pas de pouvoir exécutif, il donne des avis notamment dans le domaine de l'habitat et de l'urbanisme. Le maire est consulté chaque fois que la Ville veut acheter ou vendre un immeuble dans son arrondissement. S'il s'y oppose, son avis peut ne pas être entendu. On demande également au maire de donner son avis sur les permis de construire dans son arrondissement. En fait, c'est au maire de donner son point de vue concernant l'urbanisme : la voirie, la construction, la vente de propriétés appartenant à la Mairie, etc. Il a la responsabilité d'attribuer la moitié des logements sociaux ou intermédiaires ainsi que les société immobilières d'économie mixte, l'autre moitié est attribuée par le maire de la ville.
Le maire d'arrondissement a donc un rôle décisionnaire très limité. C'est un élu qui est essentiellement consulté. Néanmoins, dans la proximité qu'il établit avec les habitants de son arrondissement, il connaît exactement leurs problèmes et leurs besoins et peut clairement exprimer des souhaits et élaborer des projets qui seront ensuite communiqués au Maire de la ville qui n'a qu'un regard global et donc partiel.
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Politique.net : Les enjeux des élections municipales et cantonales
