Questions d'actualité · 8 avr. 2008 à 20:44
La semaine dernière, le Parti Socialiste avait déposé une motion de censure pour protester contre la décision de Nicolas Sarkozy d'envoyer des troupes en Afghanistan sans en demander l'avis au parlement. Pour provoquer le débat, le PS a déposé une "motion de censure" qui a été rejeté mardi soir, comme prévu. Il s'agit de la 103ème motion de censure dans l'histoire de la Ve République.
A ce jour, une seule motion de censure a entraîné la chute d'un gouvernement. Quelle est alors l'utilité de ce dispositif ?
La motion de censure est un vote organisé au parlement. Les députés doivent se prononcer sur un texte. L'adoption d'une motion de censure à la majorité entraîne alors la chute du gouvernement. Il s'agit donc d'un outil de contrôle de l'Assemblée nationale sur le gouvernement.
Aujourd'hui, il existe deux types de motion de censure : la motion de censure spontanée ou offensive (article 49 alinéa 2) et la motion de censure provoquée (article 49 alinéa 3). Dans le premier cas, c'est l'opposition qui réclame une motion de censure pour tenter de renverser le gouvernement. Dans le deuxième cas, l'initiative vient du Premier ministre lui-même pour que son action soit confirmée par les parlementaires. Afin d'éviter les motions à répétition, chaque député ne peut signer que trois motions au cours de la législature.
A ce jour, 103 motions de censure ont été déposées depuis 1958. Mais une seule a abouti au renversement du gouvernement. C'était le 5 octobre 1962. Ce jour-là, les députés protestaient contre la tenue d'un référendum décidé par le général De Gaulle pour valider le changement du mode de désignation du président de la République. Jusqu'à présent, le président était élu par un collège de grands électeurs. De Gaulle souhaitait une élection au suffrage universel direct, contre l'avis des parlementaires qui y voyaient une perte de pouvoir. Finalement, les députés ont voté la motion de censure (280 voix sur 480). Le gouvernement de Pompidou a été renversé, des élections législatives anticipées ont été organisées et les gaullistes ont fini par l'emporter dans les urnes. Le référendum validant l'élection du président de la République au suffrage universel direct a pu être organisé.
Le taux de réussite des motions de censure avoisine les 1%, il s'agit donc d'un dispositif avant tout symbolique. La motion de censure permet à l'opposition d'ouvrir un débat, de s'exprimer sur un sujet où le pouvoir exécutif est en difficulté. La motion déposée par le PS la semaine dernière concerne l'envoi de troupes françaises supplémentaires en Afghanistan. Les députés de gauche ont protesté contre l'absence de vote du parlement sur ce sujet, les affaires étrangères appartenant au "domaine réservé" du président de la République. Les députés de l'opposition ont donc souhaité marquer le coup en déposant une motion de censure. Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a donc pu prendre la parole pour exprimer son désaccord avec l'envoi de ces troupes. La gauche étant minoritaire à l'Assemblée nationale, la motion n'a pas obtenu la majorité des voix.
La dernière motion de censure remontait au 16 mai 2006, à l'époque où Dominique de Villepin était en difficulté avec les multiples rebondissements de l'affaire Clearstream.
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