Vidéos · 7 mai 2008 à 20:50
Le 16 avril dernier, à l'Assemblée nationale, la ministre de l'Economie Christine Lagarde s'en était prise aux multiples niches fiscales, suite à une question de la porte-parole de l'UMP à propos des 359 niches fiscales qui permettent à certains contribuables d'échapper en partie ou totalement à l'impôt. La ministre de l'Economie s'est engagée sur le sujet à analyser chacune de ces dispositions pour soit les supprimer, soit les plafonner.
Trois semaines plus tard, invitée sur le plateau du 20 heures de TF1, Christine Lagarde revoit à la baisse ses ambitions et s'emmêle les pinceaux sur le nombre de niches fiscales révisées. Le site d'Arrêt sur Images a mis en ligne la vidéo :
Il s'agit d'un dispositif fiscal qui permet de payer moins d'impôts ou d'un vide juridique qui permet à certains contribuables d'échapper entièrement à l'impôt. Par exemple, les investissements dans certains secteurs d'activités sont déductibles des impôts. En s'attachant les services d'avocats fiscalistes ou de conseillers financiers, certains contribuables, souvent les plus riches, mettent en place des montages financiers pour bénéficier d'un maximum de niches fiscales. Selon les estimations, les niches fiscales représentent un manque à gagner d'environ 50 milliards d'euros. L'Etat a multiplié ces niches, volontairement ou involontairement, et entend désormais revenir sur ces dispositifs.
Sur le plateau de PPDA, la ministre de l'économie annonce le plafonnement de 5 niches fiscales, mais n'en détaille que 4, celles qui touchent...
1. Les logements dans les DOM-TOM.
2. Les lois Malraux : travaux effectués dans les secteurs historiques protégés.
3. Les monuments historiques.
4. Les loueurs professionnels de meublés.
En réalité, la première niche fiscale dans les DOM-TOM compte double : elle concerne à la fois les entreprises ultra-marines qui exploitent des investissements défiscalisés et les particuliers qui bénéficient également de réductions d'impôts. C'est cette subtilité qui a échappé à Christine Lagarde qui en a donc annoncé cinq et n'en a détaillé que quatre.
"Les supprimer, les plafonner ou les éliminer", telle était la promesse de Christine Lagarde à l'Assemblée nationale à propos des 359 niches fiscales. Finalement, aucune ne sera supprimée ou éliminée, tout juste cinq d'entre elles seront plafonnées...
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