breve · 9 mai 2008 à 22:14
La discipline chez les Verts n'a jamais été leur point fort. Alors que le parti défend avec vigueur le non-cumul des mandats, deux de ces membres les plus populaires passent outre les règles du parti. Elue maire de Montreuil lors des dernières municipales, Dominique Voynet a décidé de cumuler ses fonctions locales avec son mandat de sénatrice. Noël Mamère quant à lui, déjà député et maire de Bègles, vient de prêter serment pour devenir avocat. Il cumulera donc les trois fonctions. Avant lui, Ségolène Royal, Jean-François Copé et plus récemment Dominique de Villepin avaient sauté le pas en revêtissant la robe d'avocat.
Mais le député écologiste pourra-t-il plaider pour les Sans-Papiers comme il l'a laissé entendre ?
Le mythe de l'hyperactif en politique ne se dément pas. Alors qu'un salarié normal ne peut assumer qu'un seul emploi, les responsables politiques n'hésitent pas à cumuler les fonctions censées être occuper à temps plein. Député, maire, avocat sont des fonctions qui nécessitent un investissement important. Alors comment font ces responsables politiques pour tout faire ? Les uns négligent certains aspects de leur fonction, les meilleurs savent déléguer. Dans les deux cas, le paiement d'un traitement à plein temps est discutable étant donné que les journées font 24 heures pour tout le monde et qu'un responsable ne peut tout faire, même si les hommes politiques dorment peu, comme le veut la "légende de l'hyperactif en politique".
A cet égard, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale détient tous les records. Jean-François Copé cumule 5 postes : député de Seine-et-Marne, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, maire de Meaux, président de la communauté d'agglomération, et avocat à temps partiel dans un cabinet d'affaires réputé à Paris.
Normalement, pour exercer la profession d'avocat, il faut détenir un Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat. Celui-ci s'obtient après un concours qui vient clôturer des années d'étude de droit. Mais il existe une autre procédure parallèle pour devenir avocat : l'accès sur dossier. En justifiant d'études de droit, en montant un dossier prouvant que les fonctions déjà exercées nécessitaient des compétences en droit, et si l'on est recommandé par des membres du barreau, alors un individu peut obtenir sur dossier l'aptitude à exercer la profession d'avocat. De nombreux responsables politiques ont bénéficié de cette procédure sur dossier : Ségolène Royal en 1994, Jean-François Copé en septembre 2007 et Dominique de Villepin en janvier 2008. Aujourd'hui, c'est donc au tour du député Vert, Noël Mamère, de revêtir la robe d'avocat, après avoir exercé la profession de journaliste avant d'entrer en politique.
Noël Mamère a fait des études de droit à Bordeaux et a pu remplir toutes les conditions pour que son dossier soit accepté afin qu'il puisse prêter serment et devenir officiellement avocat. Noël Mamère est désormais inscrit au barreau de Paris où il a prêté serment mercredi : "Aujourd'hui avocat, je défendrai des sans-papiers, je défendrai des étrangers, je défendrai des causes liées à l'environnement et aux libertés" a-t-il déclaré.
Mais pourra-t-il vraiment plaider pour les Sans-Papiers ? Un avocat confirmé, qui tient un blog sous le pseudo "Maître Eolas", en doute et s'appuie l'article P.41.2 du Règlement Intérieur du Barreau de Paris pour illustrer sa démonstration :
"L'avocat investi d'un mandat parlementaire ne peut accomplir aucun acte de sa profession, ni intervenir à aucun titre et sous quelque forme que ce soit : pour ou contre l'État, ses administrations et ses services".
Or, comme le souligne cet avocat, "en droit des étrangers, l'adversaire est toujours le préfet, représentant de l'État dans le département". En clair, sauf à ne pas respecter le règlement du barreau de Paris, ce qui est inconcevable dans une institution judiciaire, Noël Mamère devra abandonner son mandat de député s'il veut effectivement défendre les Sans-Papiers dans les prétoires. Pas sûr que c'était le sens de la démarche du député Vert...
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