Enquête · 30 mai 2008 à 22:42
A l'heure ou le gouvernement s'apprête à rendre possible la négociation entreprise par entreprise de la durée légale du travail au-delà de laquelle se déclenchent les heures supplémentaires, peut-on faire un premier bilan du dispositif des heures sup' défiscalisées entré en vigueur le 1er octobre 2007 ?
Le slogan de campagne de Nicolas Sarkozy, "Travailler plus pour gagner plus", s'est traduit par la défiscalisation des heures supplémentaires. Le gouvernement veut encourager les salariés à travailler plus afin qu'ils améliorent leur pouvoir d'achat. En guise d'incitation, le gouvernement a augmenté la rémunération des heures sup' (payées 25% de plus qu'une heure normale) tout en les exonérant de charges : le salarié ne paie pas d'impôts sur le revenu sur ces heures sup', et l'entreprise ne paie pas de charge.
Huit mois après l'entrée en vigueur de ce dispositif, les français travaillent-ils plus pour gagner plus ?
Depuis quelques semaines, la gauche et la droite se sont déjà risqués à dresser le bilan des heures supplémentaires. Et sur ce thème de campagne, le clivage est évident : pour le gouvernement, le dispositif a permis d'augmenter le nombre d'heures supplémentaires et donc a amélioré le pouvoir d'achat. Comme ce sentiment n'est pas très partagé par l'opinion selon les derniers sondages, le gouvernement affirme que les effets vont s'amplifier dans les prochains mois, faire un bilan complet aujourd'hui est prématuré. A gauche, le bilan est bien évidemment jugé négatif. Si les heures sup' marchaient, les Français constateraient une augmentation de leur pouvoir d'achat et exprimeraient leur satisfaction dans les sondages. L'argument est un peu court mais correspond à la vie politique courante : le gouvernement défend son bilan, l'opposition s'oppose. Mais peut-on réellement faire un bilan objectif ?
Depuis un mois, les premières statistiques sur le dernier trimestre de 2007 filtrent au compte-goutte. Le nombre d'heures supplémentaires a logiquement augmenté. Dans les médias, le gouvernement s'en tient là. Il y a plus d'heures, donc le système fonctionne. Et s'il y a plus d'heures, mieux payées et moins taxées, de fait, les salariés ont une augmentation de pouvoir d'achat. L'argumentation est assez simple et relève en apparence du bon sens.
Mais en avril, une note confidentielle qui circulait dans les cabinets ministériels a atterri dans les rédactions de presse. Dans un article daté du 10 avril, le journal en ligne Mediapart a publié une copie de cette note. On peut y lire que l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires est de 28% au dernier trimestre 2007. Mais cette augmentation est en partie liée à des déclarations d'heures supplémentaires... qui étaient effectuées mais non déclarées jusqu'à présent.
En économie, on appelle cela un "effet d'aubaine". Le nombre d'heures sup' a augmenté car les entreprises qui faisaient déjà travailler leurs salariés au-delà de 35h se sont mises à déclarer officiellement ces heures sup'. Il n'y a donc pas forcément plus d'heures de travail effectuées, en revanche, les heures sup' non déclarées font leur apparition officielle afin que les entreprises et le salarié bénéficient des exonérations. En l'espèce, il s'agit d'un contournement des objectifs de la loi : le salarié ne travaille pas plus, mais déclare plus pour payer moins d'impôts. Au final, l'objectif d'augmenter le volume de travail n'est donc pas atteint.
Tous ces arguments sont recevables s'ils sont fondés sur des chiffres précis. Or, les données statistiques sont encore très partielles. Selon la note confidentielle, la mesure a coûté 700 millions d'euros au budget de l'Etat depuis le mois d'octobre. Si ces allégements sont incontestablement des charges en moins pour les entreprises et pour les salariés, l'effet sur le pouvoir d'achat et la croissance économique restent encore à démontrer. Quant à l'augmentation de la masse de travail, elle reste très relative. Le premier bilan est donc mitigé.
- Qu'est-ce que le pouvoir d'achat ?
- Qu'est-ce que la durée légale du temps de travail ?
- Heures supplémentaires : un premier bilan mitigé
- Le casse-tête de la hausse des heures supplémentaires
- Le gouvernement et les 35 heures : maintien ou suppression ?
- La face cachée des heures sup' : le gouvernement compte faire des économies
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Quiz : Comment appelle-t-on le fait d'assouplir la réglementation du travail tout en accordant des droits supplémentaires au salarié ?
