En pleine crise pétrolière, qu'est devenu le Grenelle de l'environnement ?

Alors que Nicolas Sarkozy tente de calmer la colère des chauffeurs-routiers et des marins pêcheurs en débloquant des fonds pour amortir la hausse du prix du gasoil, qu'en est-il du "new deal écologique" qu'il avait appelé de ses voeux en octobre dernier ? Le "Grenelle de l'environnement" avait pour but de fixer les grandes lignes d'une politique de développement durable : réduction de gaz à effet de serre, développement des transports en commun, taxation écologique faisaient partie des nombreuses annonces du Grenelle. Mais en pleine crise pétrolière, qu'est devenu le Grenelle de l'environnement ? Entre les retards, les objectifs revus à la baisse et les impératifs contradictoires, la révolution écologique, qui devait être enclenchée par le Grenelle de l'environnement, se fait attendre.

Revue de presse du jeudi 19 juin 2008

- Libération : Grenelle de l'environnement, un projet de loi qui incarne le jacobinisme d'Etat
- Le Figaro : Voitures propres, le bonus-malus va coûter 200 millions d'euros à l'Etat
- Les Echos : Pétrole cher, le marché auto mondial pourrait chuter de 8 % d'ici à 2012

Un Grenelle divisé en 3 et repoussé à 2009

Nicolas Sarkozy souhaitait une grande loi sur le développement durable. En raison des multiples retards du ministère de Jean-Louis Borloo et des groupes de travail, il n'y aura pas une loi, mais trois lois, qui entreront en vigueur en 2009. Le "Grenelle 1" va d'abord définir les grands principes. Cette loi de programmation sera très générale et non contraignante : pas d'objectifs chiffrés à atteindre dans un temps limité. Ce texte devrait être présenté avant l'été. Le "Grenelle 2" est un texte de loi qui va adapter la règlementation française aux directives européennes. Enfin, le "Grenelle 3" traduira concrètement toutes les orientations définies par Nicolas Sarkozy en octobre 2007. C'est dans cette dernière loi qu'on retrouvera les actions concrètes et les mesures chiffrées. Ce découpage en 3 s'explique à la fois par un retard du travail préparatoire et aussi une volonté d'étaler dans le temps l'entrée en vigueur de mesures qui s'annoncent coûteuses pour l'Etat. A chaque texte législatif, un débat parlementaire a lieu, ce qui va permettre de retarder d'autant le vote définitif de la loi. Le "Grenelle 3" pourrait ainsi n'être voté qu'en 2009.

Un ministère du développement durable toujours pas opérationnel

Ce retard s'explique aussi par les problèmes d'organisation du grand ministère du développement durable. La création de ce grand ministère, ainsi que la nomination d'un ministre de l'écologie aux compétences élargies et numéro 2 du gouvernement, étaient des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy. Si Jean-Louis Borloo est bien ministre d'Etat, le grand ministère du développement durable n'est toujours pas opérationnel, un an après sa création officielle.
Ce chantier administratif complexe a pris du retard car l'articulation des services "énergie", "transports", "habitats", risques" s'avère être un véritable casse-tête. Aujourd'hui, le Meeddat (Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire) n''existe pas car la fusion des services s'avère délicate. Les différentes administrations qui le composent appartenaient à des ministères différents et n'ont pas le même poids. Par exemple, les départements "Transports" ou "Energie" sont beaucoup plus importants que le pôle "écologie". Une fusion à l'aveugle aurait entraîné la prédominance des "Transports" sur un département "écologie" qui aurait été aspiré. La tâche est donc difficile pour donner une cohérence à l'ensemble et veiller à ce que le poids de chaque service corresponde bien aux orientations politiques du gouvernement.
Pour l'heure, la maquette d'organisation de l'administration centrale du Meeddat n'a toujours pas été validée, la répartition des rôles entre les différents services est floue. Les administrations sont toujours dispersées aux quatre coins de Paris et leur transfert dans un bâtiment unique de la Défense ne s'est pas encore fait.

Des ambitions revues à la baisse

Les organisations écologistes commencent sérieusement à s'impatienter alors que le président de la République avait fait du développement durable l'une de ses priorités. Or, non seulement la mise en oeuvre du Grenelle a pris un retard considérable, mais le texte initial est en train de revoir à la baisse les ambitions du Grenelle.
Quand Nicolas Sarkozy avait tenu sa grande conférence de presse pour clôturer les travaux préparatoires du Grenelle, les principes avaient été posés, à charge pour les 33 commissions opérationnelles de traduire ses principes en mesures concrètes dans un texte de loi. Or, certaines commissions ne se sont pas simplement contentées de traduire juridiquement les décisions du Grenelle, certaines ont redéfini des objectifs à la baisse. C'est le cas par exemple de la commission "consommation durable, achat responsable" : la généralisation des ampoules à basse consommation devait être obligatoire, après délibération de la commission, elle est devenue facultative. Et les exemples de ce type sont légions si bien que les organisations écologistes craignent que les décisions du Grenelle ne soient édulcorées par l'appareil administratif.

De la difficulté de gérer des impératifs contradictoires

Le Grenelle de l'environnement connaît autant de difficultés car le gouvernement doit gérer des impératifs contradictoires. Tout d'abord, il s'est engagé auprès de Bruxelles à réduire les déficits publics (plus de 1200 milliards d'euros de dette à ce jour). Or, les mesures du Grenelle coûtent chères. Voilà pourquoi le gouvernement a retardé l'application des premières mesures. La réduction des dépenses de l'Etat explique aussi les retards dans la création du Meeddat. La première version de l'organisation administrative de ce grand ministère a été rejetée car elle comportait trop de services et d'effectifs. Dans un contexte de restriction budgétaire, le Meeddat doit donc faire des économies. Enfin, la crise pétrolière a révélé à la fois la nécessité d'investir dans les énergies renouvelables et l'ambivalence des Français à l'égard de l'avenir de la planète : la protection de l'environnement est une préoccupation majeure mais les automobilistes réclament dans le même temps que l'Etat les aide pour limiter la hausse du pétrole, énergie polluante par excellence.


Contenir la hausse du prix de l'essence dans un contexte de crise du pouvoir d'achat, et limiter l'usage de l'automobile au profit de transports en commun plus propres, telles sont les contradictions que le gouvernement doit gérer.

*** Liens

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Quiz : En quelle année le ministère de l'environnement a-t-il été créé ?