breve · 21 août 2008 à 11:10
Quand Nicolas Sarkozy est entré à l'Elysée, il a demandé à continuer à percevoir son salaire de ministre de l'Intérieur, paradoxalement plus élevé que le traitement de président de la République. Puis, pour les années suivantes, il a demandé à ce que son salaire soit considérablement augmenté, passant de 6000 euros à plus de 19 000 euros. Cette augmentation de salaire avait suscité la polémique. Mais qu'en est-il pour les députés ? Combien gagne un élu de la Nation ? Si le salaire est connu, le cumul des indemnités est plus obscur.
Politique.net propose une série sur l'argent du pouvoir en 30 épisodes : Quels sont les avantages des collaborateurs des ministères ? Quels sont les revenus des députés ? Comment les partis politiques étaient-ils financés dans les années 1980 ? Les fonds secrets ont-ils disparu ?
Episode 15 : Quand les députés cumulent les indemnités
Selon les chiffres officiels, en janvier 2007, un parlementaire (député ou sénateur) gagnait 5126 euros net d'impôts (6 891 euros brut). Il s'agit d'un très bon salaire pour un responsable politique qui découpe son travail en trois tiers : un tiers du temps, il travaille dans les commissions de l'Assemblée nationale pour préparer les propositions de lois et les textes présentés en séance plénière, un tiers du temps il siège à l'Assemblée nationale, d'octobre à juin, avec souvent une session extraordinaire en juillet. Et le reste du temps, le député sillonne sa circonscription et tient des permanences pour répondre aux doléances de ses administrés. C'est d'ailleurs toute l'ambiguïté de la fonction d'un député : il est à la fois un représentant de la Nation qui doit défendre l'intérêt collectif et en même temps un élu local qui se doit de répondre aux besoins de sa circonscription.
Mais le salaire d'un député ne constitue que le tiers de ce que l'Etat lui verse. Car en plus de son salaire, le député perçoit une première indemnité dite "de frais de mandat" de 6 223 euros. Cette indemnité, qui est donc plus élevée que le salaire lui-même, est censée être utilisée pour les "diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée", selon la circulaire qui réglemente les revenus des députés. Puisqu'il s'agit d'une indemnité, elle est non imposable. Avec cette somme, les députés sont donc censés couvrir toutes leurs dépenses de représentations : déplacement sur le terrain, costumes et autres frais divers.
L'Assemblée nationale et le Sénat versent également un crédit de 8 859 euros par mois aux parlementaires, destiné à la rémunération des collaborateurs. Les députés payent ainsi des secrétaires, des collaborateurs qui les aident dans leurs tâches quotidiennes. Mais le versement de ce crédit n'est pas contraignant, le député décide qui il veut embaucher, pour quelle tâche, pour une durée limitée ou non. Le nombre de collaborateurs ainsi que leurs rémunérations n'est pas limité. Souvent, les députés embauchent donc des membres de leurs familles, sans qu'ils n'aient de formation particulière. Le temps de travail d'un collaborateur n'est d'ailleurs soumis à aucune règle. Certains députés, très consciencieux, ont donc un véritable staff, d'autres, plus dilettantes, se contentent d'une secrétaire ou d'un collaborateur. Une partie du crédit alloué part alors dans la poche du député.
Au-delà de toutes ces indemnités cumulées, les députés et sénateurs bénéficient également de quelques avantages : un bureau est mis à leur disposition, le téléphone est gratuit ainsi que les transports en commun en première classe. Autrement dit, la plupart des déplacements sur le terrain sont financés par l'Assemblée nationale, le député n'ayant pas besoin alors de piocher dans sa cagnotte de 6 223 euros de frais de mandat.
Entre outre, rien n'oblige le député à dépenser l'intégralité de ses indemnités. Il peut alors les garder pour lui, à condition que l'ensemble des indemnités perçues personnellement ne dépasse pas les 8 100 euros depuis une loi qui date de 1992.
Toutes les sommes reçues par le député s'élèvent donc à 20 208 euros. Le député est libre de les dépenser comme bon lui semble. Au total, les 577 députés perçoivent donc un peu de plus de 11 millions d'euros cumulés par an. Mais cette somme globale n'est que la partie émergée de l'iceberg. Car sur les 577 députés en place en janvier 2007, 439 possédaient un autre mandat (maire, conseiller général ou régional) et 80 en possédaient deux autres. Autrement dit, 90% des députés cumulent leur fonction nationale avec une fonction locale, rémunérée, bien évidemment.
*** Sources
- Site internet de l'Assemblée nationale, juillet 2008
- Vincent Quity, Abus de pouvoir, Editions du moment, septembre 2007
Série "L'argent du pouvoir"
1. Le tabou de l'argent du pouvoir
2. Argent de l'Elysée : Emmanuelle Mignon part à la chasse aux gaspillages
3. Salaire et avantages en nature : que paye vraiment le président de la République ?
4. Le coût de la communication du président : 150 000 euros le site internet, et le reste ?
5. Les voyages de Nicolas Sarkozy : entre 3 et 4 avions par déplacement
6. Compagnie aérienne de la République : 8 appareils et 4500 euros l'heure de vol
7. Les ministères : des anciens hôtels de la noblesse d'Ancien Régime
8. Ministère de l'Education : les dépenses inconsidérées de Jack Lang
9. Mobilier national : 16 000 oeuvres prêtées aux ministères sont portées disparues
10. Combien y a-t-il de collaborateurs à l'Elysée et à Matignon ?
11. Le salaire des collaborateurs des ministères : entre 3000 et 6000 euros
12. Restauration : le self-service gratuit des ministères
13. Logements de fonction : quand les contribuables payent les loyers des responsables politiques
14. Voiture avec chauffeur : une tradition répandue à tous les niveaux de l'Etat
15. L'argent des députés : salaires, avantages en nature et cagnotte personnelle
