La face cachée de la taxe du RSA, ou comment l'Etat va récupérer 1 milliard d'euros pour ses caisses en 2009

Pour financer le Revenu de Solidarité Active, Nicolas Sarkozy a décidé de taxer les revenus du capital (patrimoine, assurances vie) à hauteur de 1,1%. Les libéraux de l'UMP ont protesté contre cette nouvelle taxe. La gauche a dû reconnaître que ce mode de financement était le plus approprié et correspondait bien à l'esprit du RSA : les plus riches financent une aide pour les plus pauvres. Mais dans les faits, ce n'est pas le cas. Non seulement les plus riches vont en être exemptés, mais l'Etat pourrait bien renflouer ses caisses en récupérant près d'un milliard d'euros sur cette taxe grâce à un décalage du calendrier : la taxe s'applique dès le 1er janvier 2009 alors que le RSA n'entre en vigueur qu'en juillet 2009.

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Une taxe de 1,1% qui touchera la classe moyenne

Contrairement à ce que laisse entendre l'Elysée, la taxe de 1,1% sur le capital n'est pas une taxe payée par les plus riches pour aider les plus pauvres. Derrière le terme de "capital", Nicolas Sarkozy inclut certains placements comme l'assurance vie. Or, selon les dernières statistiques de l'INSEE qui datent de 2004, un tiers des ménages ont une assurance-vie. La taxe va donc toucher un peu plus de 12 millions de Français. Et ce n'est pas tout, toujours selon l'INSEE, plus de 50% des ménages ont un placement (assurance-vie, assurance-décès, épargne retraite volontaire, etc.). La surtaxe de 1,1%, si ces modalités d'application restent en l'état, touchera donc de plein fouet la classe moyenne, tout en épargnant les plus riches.

Incluse dans le bouclier fiscal, cette taxe ne sera pas payée par les plus riches

Le bouclier fiscal, voté en juillet 2007, interdit à l'Etat de ponctionner plus de 50% des revenus d'un individu. Ce dispositif avait été perçu à l'époque comme un cadeau pour les plus riches : les impôts étant progressifs, les plus hauts revenus payaient des impôts dont le montant dépassait souvent plus de 50% de leurs revenus. Martin Hirsch souhaitait que la taxe de 1,1% soit bien payée par tous ceux qui ont un patrimoine. Or, en l'incluant dans le bouclier fiscal, le président de la République a fait le choix d'en exempter les plus riches : tous les bénéficiaires du bouclier fiscal qui sont déjà au maximum du niveau d'imposition autorisé (50% du revenu) ne paieront pas cette taxe de 1,1%.

Taxe en janvier, RSA en juillet : l'Etat va récupérer 6 mois de taxe pour ses caisses en 2009

La taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine sera applicable dès le 1er janvier 2009. Mais le RSA n'entrera en vigueur que six mois plus tard, le 1er juillet 2009. Ce décalage dans le temps est justifié par le gouvernement en raison des difficultés techniques de la suppression du RMI et de l'API au profit du RSA. Un temps d'adaptation s'avère donc nécessaire. Mais ce décalage n'est pas une opération neutre pour l'Etat : en 2009, l'Etat va taxer les foyers pendant un an, pour une allocation qui ne sera versée que six mois. Autrement dit, la taxe de 1,1% devrait rapporter 1,5 milliards d'euros en 2009, mais seulement 750 millions d'euros seront destinés au RSA, selon le Canard Enchaîné.

Prime pour l'Emploi : geler en 2009, l'Etat en récupère aussi un peu

L'Etat va aussi récupérer 250 millions d'euros sur la Prime Pour l'Emploi (PPE). La prime pour l'emploi est une aide au retour à l'emploi instaurée par le gouvernement Jospin. Pour ne pas être accusé de supprimer les dispositifs existants pour en créer d'autres sans réel bénéfice pour les chômeurs, Nicolas Sarkozy a décidé de maintenir la Prime Pour l'Emploi... sauf en 2009. Le gel du paiement de cette prime est lui aussi justifié par la période de transition nécessaire pour généraliser le RSA. Ce gel partiel va permettre à l'Etat de récupérer 250 millions d'euros en 2009.

Au total, sous couvert de la mise en chantier du RSA, l'Etat va donc récupérer près d'un milliard d'euros en 2009.



*** Source
- "La face cachée de la taxe", Le Canard Enchaîné n°4584, mercredi 03 septembre 2008

*** Liens

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