Sénatoriales : mode d'emploi d'une élection oubliée

Dans trois semaines, des élections auront lieu en France et le deuxième personnage de l'Etat dans l'ordre protocolaire devrait être remplacé. Pourtant, les élections sénatoriales et l'élection du président du Sénat sont les élections oubliées des médias et des citoyens, et pour cause, la droite est assurée d'être majoritaire en raison du mode de scrutin, et ces élections sans enjeu national se déroulent au scrutin indirect.

Retour sur une élection oubliée.

Qui vote aux élections sénatoriales ?

Les élections sénatoriales se font au suffrage universel indirect : tous les trois ans, 150 000 grands électeurs sont invités à voter pour les sénateurs qui conservent leur siège pour une durée de six ans (depuis 2008). Ces grands électeurs ont l'obligation de voter sous peine de recevoir une amende de la part du tribunal de grande instance. Contrairement aux sénateurs, ces grands électeurs sont élus au suffrage universel direct. 95% d'entre eux sont des représentants des conseils municipaux. Les autres sont des conseillers généraux, conseillers régionaux et députés.

Quel est le mode de scrutin ?

Les sénateurs sont élus par les grands élus tous les trois ans. Le mode de scrutin de ces élections sénatoriales est assez complexe puisqu'il dépend de la taille des départements. En fonction du nombre de sénateurs à élire, le mode de scrutin diffère, un cas rare dans le système électoral français.
Concernant les gros départements élisant au moins quatre sénateurs, les grands électeurs votent pour une liste réunissant des candidats d'un même parti. Ce scrutin de liste est proportionnel et concerne 52% des grands électeurs. Concernant les plus petits départements, élisant moins de trois sénateurs, les grands électeurs votent pour le candidat de leur choix. C'est ce qu'on appelle le scrutin uninominal à deux tours.

Quand ont lieu les élections sénatoriales ?

Jusqu'à présent, les sénateurs étaient élus pour une durée de neuf ans. Depuis septembre 2008, un nouveau mode de scrutin est mis en place. Les sénateurs ne sont plus élus que pour six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans à partir de 2011.
Il s'agit d'une simplification du système. En effet, avant la réforme de 2004, les sénateurs conservaient leur siège pendant neuf ans et leur renouvellement se faisait par tiers tous les trois ans. Avec le quinquennat, il a fallu revoir la durée du mandat des sénateurs.

Une élection très critiquée

Le mode de scrutin des élections sénatoriales est régulièrement dénoncé par la gauche. Depuis 1958, l'alternance n'a jamais eu lieu, la droite est toujours restée majoritaire au Sénat. La faute revient à un mode de scrutin qui accorde trop d'importance aux élus ruraux. En effet, au sein du collège électoral, ce sont les conseillers municipaux issus des 36 000 communes qui dominent. Malgré la victoire de la gauche aux dernières municipales, la majorité des communes rurales reste largement acquise à la droite. En l'état actuel des choses, le mode de scrutin, qui sur-représente les communes rurales, empêche donc toute alternance au Sénat. C'est ce qui avait fait dire à Lionel Jospin, alors Premier ministre, que le Sénat était une "anomalie démocratique". Lors de la révision constitutionnelle de juillet dernier, Nicolas Sarkozy n'a pourtant pas proposé de reforme du scrutin.

Sénatoriales 2008 : l'UMP risque de perdre encore des sièges

Le 21 septembre prochain, cent quatorze sièges sont à pourvoir. Depuis les régionales de 1998, la droite a toujours perdu les élections locales, à l'exception des municipales de 2001. Depuis les régionales de 2004 et les municipales de 2008, la gauche contrôle 20 Régions, 58 départements, 183 des 314 communes de plus de 30 000 habitants. La gauche pourrait donc espérer remporter quelques sièges. Mais le mode de scrutin complique la visibilité des résultats : ainsi, 56 des 159 sièges UMP doivent être renouvelés. Le PS compte actuellement 95 sièges. Si l'UMP s'attend à perdre quelques sièges, le PS ne pourra combler son retard. Même si depuis 2004, l'UMP n'a plus la majorité absolue et a donc besoin de ses alliés centristes, les équilibres ne seront pas bousculés fin septembre.


Les élections sénatoriales restent ainsi les seules élections où les citoyens n'y participent pas directement et où les résultats sont quasiment connus d'avance.

*** Liens

- A quoi sert le Sénat ?
- Présidence du Sénat : l'autre élection de 2008
- A quoi servent les élections cantonales ?
- Régions, départements, communes : un contre-pouvoir socialiste ?

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