Enquête · 10 sep. 2008 à 23:04
La polémique sur le fichier Edvige n'en finit pas de rebondir. Nicolas Sarkozy, soucieux d'éteindre un début de polémique qui pourrait s'avérer coûteux en terme de bonnes opinions, a demandé à la ministre de l'Intérieur d'ouvrir immédiatement des négociations avec les syndicats pour revoir les modalités d'application du fichier Edvige. Mais ce que le grand public ignore, c'est qu'Edvige fait partie d'une famille beaucoup plus large : Cristina, Judex, Salvac et compagnie.
Tour d'horizon des fichiers existants.
En France, le nombre de fichiers de la police ou la gendarmerie ne cesse d'augmenter, l'objectif étant de confondre rapidement des criminels. Quand un suspect est arrêté, ses empreintes digitales ainsi que son ADN sont prélevés et conservés dans des banques de données. Ces fichiers sont donc très précieux pour la police qui peut prouver la culpabilité d'un suspect ou au contraire l'innocenter. Ils permettent, par conséquent, de limiter les erreurs judiciaires.
Les relevés d'ADN sont depuis 2003 prélevés dès que le doute subsiste sur la culpabilité d'un individu arrêté quel que soit son délit, si bien que la police augmente de 30 000 empreintes par mois ses fichiers. Ces relevés s'avèrent efficaces. De nombreuses affaires non résolues ont été relancées grâce aux tests ADN. Dans ces cas-là, les prélevés d'ADN ainsi que les fichiers de police s'avèrent d'une grande efficacité et permettent d'assurer la sécurité des Français.
Le fichier « Edvige » est le nouveau fichier de renseignements créé par le Ministère de l'Intérieur. L'objectif est de recenser toutes les personnes susceptibles de troubler l'ordre public. Or, ce nouveau fichier, adopté par décret le 27 juin 2008, pose problème et soulève de nombreuses polémiques car il est prévu d'indiquer l'orientation sexuelle des individus ainsi que leur bilan de santé. De même, les mineurs de plus de 13 ans peuvent être concernés par ce fichier. Ces critères sont dénoncées par des associations et la CNIL qui est chargée de veiller à la confidentialité des données personnelles. On est en effet en droit de se demander quel usage le Ministère de l'Intérieur compte faire des données sur la vie privée et sexuelle dont il dispose.
Concernant le fichier Edvige, Nicolas Sarkozy est en train de revenir en arrière. La création du fichier passera par une loi et pas seulement par décret. Ensuite, il propose de ne plus inscrire les deux éléments jugés discriminatoires : la sexualité ainsi que la santé. Hors de question pour lui cependant de revenir sur le recensement des délinquants mineurs, sa priorité étant la lutte contre la délinquance et l'amélioration de la sécurité dans les quartiers difficiles en particulier.
Si le fichier Edvige fait grand bruit ces derniers jours, il existe bien d'autres fichiers chargés de recenser les individus pour différentes raisons. Ainsi, la police et la gendarmerie disposent de nombreux fichiers. Les principaux sont : STIC, JUDEX, FNAEG, FPR et SALVAC.
Le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC) a été créé en 2001. Ce fichier permet de recenser tous les procès-verbaux des victimes comme des suspects dans toutes sortes d'infractions. Le STIC contient environ 5 millions de noms et 35 millions de procédures. C'est le plus gros fichier que possède la police.
Les gendarmes détiennent également un énorme fichier, le JUDEX qui devrait fusionner avec le STIC afin de croiser les données.
Le FNAEG et le FPR sont deux fichiers, appartenant l'un et l'autre à la police et à la gendarmerie. Ils recensent, de façon automatique, les empreintes digitales. Le Fichier des Personnes Recherchées (FPR) est le plus consulté. Le Système d'Analyse et de Liens de la Violence associée au Crime (SALVAC) concerne les tueurs en série.
Les services secrets ont également leur propre fichier. Classé « secret défense », le fichier Cristina (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux) collecte des données personnelles sur toutes personnes qui seraient une menace pour la sécurité de l'Etat ainsi que leurs proches. Issu de l'ancien fichier de la DST, le fichier Cristina n'est soumis à aucun contrôle.
Les fichiers sont des outils au service de la sécurité des Français. Police et gendarmerie gardent des données sur les individus qui ont commis différents délits voire qui se sont trouvés un jour mis en cause dans une affaire pénale puis innocentés.
Mais le problème concerne la confidentialité des données. Au vu du nombre de fichiers détenus par la police, la gendarmerie mais également le Ministère de l'Intérieur, il est facile de reconstituer la vie d'un individu. On peut avoir accès à des données sur sa vie intime, professionnelle (s'il participe à la vie publique comme les journalistes, les militants syndicats ou politiques, etc), religieuse...
Depuis la création de la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur, de nouveaux fichiers ont été mis en place. Pour les données concernant le terrorisme et la protection des intérêts vitaux de la France, le fichier demeurera protégé par le secret défense. En revanche, les autres données seront recensées dans le fichier Edvige. Des contrôles de la CNIL devraient se multiplier mais le risque est grand de fusionner les différents fichiers. Dès lors, la question du respect de la vie privée est posée.
- Qu'est-ce que le fichier Edvige ?
- Qu'est-ce que les renseignements généraux ?
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Politique.net : De son côté, le Parti Socialiste peine à actualiser ses fichiers d'adhérents
