Revue de presse · 22 sep. 2008 à 20:49
Aujourd'hui, les députés ont repris le chemin de l'Assemblée nationale pour une session extraordinaire qui doit examiner entre autres le texte sur le Revenu de Solidarité Active et celui sur la participation. C'est le président de la République qui a pris la décision de faire une session extraordinaire du parlement afin d'anticiper une rentrée parlementaire qui devait débuter le 1er octobre. Objectif : montrer que le gouvernement est au travail et que malgré la crise financière, tout est fait pour améliorer le pouvoir d'achat des Français. Mais derrière cet objectif affiché se cache la nécessité pour Nicolas Sarkozy d'accélérer un peu plus la cadence législative pour faire passer en force ses dernières réformes prioritaires. Avec l'entrée en vigueur de la Constitution remaniée, le président de la République ne pourra plus en 2009 imposer son rythme de travail au parlement.
- Mediapart : En un an, l'hyperprésidence a mis le Parlement en état d'urgence
- Le Monde : Nicolas Sarkozy souhaite accélérer la cadence législative
- Rue89 : Lois, décrets, nominations: ce qui s'est passé en douce pendant l'été
Nicolas Sarkozy est réputé pour son hyperactivité. En tant que président de la République, il a donc imposé son rythme à des parlementaires qui n'arrivent plus à suivre et votent sans réellement avoir le temps d'étudier les textes qui leurs sont présentés. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : entre octobre 2007 et juillet 2008, les députés ont examiné 58 textes de lois. Et sur ces 58 réformes, 19 ont fait l'objet d'une déclaration d'urgence. Un record. Lors de la première année des législatures précédentes, la productivité était plus faible : 53 textes de lois avaient été examinés en 1997/1998 et 56 textes avaient été votés en 2002/2003. Mais, surtout, le nombre de textes adoptés en urgence a doublé lors de la première année du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Preuve que les députés sont désormais priés d'adopter les textes rapidement : les députés ont voté plus de textes mais les débats ont duré moins de temps que lors des précédentes législatures (784 heures en 2007/2008, contre 1015 heures en 1997/1998 et 1197 heures en 2002/2003).
Malgré les protestations de nombreux députés UMP qui réclament plus de temps dans l'examen des projets de loi et le forcing de Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, pour qu'il y ait une réelle co-production législative entre le gouvernement et les députés, Nicolas Sarkozy n'entend pas ralentir le rythme, bien au contraire.
La procédure d'urgence, qui permet à un texte de n'être étudié qu'une seule fois par l'Assemblée nationale et le Sénat au lieu de deux fois, sera déclarée sur au moins quatre textes d'ici décembre : Revenu de solidarité active, texte de loi étendant la participation et l'intéressement dans les entreprises, loi sur le logement et l'exclusion, réforme de l'audiovisuel public. Parallèlement à ces textes d'urgence, les députés devront aussi examiner les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2009, les textes du Grenelle de l'environnement pour promouvoir une croissance verte.
Cette accélération permanente a une explication pratique : avec le vote de la nouvelle Constitution le 21 juillet 2008, le parlement va désormais maîtriser la moitié de l'ordre du jour. Jusqu'à présent, toutes les semaines, le ministre en charge des relations au parlement transmet l'ordre du jour défini par le gouvernement. C'est donc le président de la République qui impose le rythme au parlement ainsi que les réformes prioritaires.
Avec l'entrée en vigueur, certainement en mars 2009, de l'ensemble des articles de la nouvelle constitution, les députés et les sénateurs pourront désormais prendre le temps et définir eux-mêmes la moitié de l'ordre du jour. Par exemple, un délai de 6 semaines devra leur être accordé pour examiner un texte loi alors qu'actuellement, le gouvernement peut demander aux députés de voter une réforme dont le texte n'a été transmis que 48 heures à l'avance.
Seul problème avec cette rapidité : près de la moitié des lois sont inapplicables, faute de publication des décrets. Visiblement, tout le monde n'arrive pas à suivre...
- Depuis 2006, une nouvelle loi sur deux est inapplicable, faute de décret
- Inflation législative : la France a dépassé les 10 500 lois et 127 000 décrets
- Modification de la Constitution : les nouveaux pouvoirs du parlement
_____________________________________________________
Politique.net : retrouvez tous les dimanches un résumé de la semaine politique et le making of
