L'argent du pouvoir · 30 sep. 2008 à 21:20
Depuis l'affaire de l'appartement à vie du président du Sénat, les révélations ne cessent de s'enchaîner sur les turpitudes des sénateurs et leur propension à dépenser. Le budget de fonctionnement du Sénat est de 340 millions d'euros. Mais le Sénat dispose de deux autres caisses, mois connues et qui s'élèvent respectivement à 537 millions d'euros et 613 millions d'euros en 2006. Au total, le Sénat serait donc à la tête d'une cagnotte de plus d'un milliard d'euros.
Décryptage.
En France, chaque année, la Cour des comptes est chargée de vérifier tous les budgets attribués aux différents ministères ainsi qu'au parlement. Tous se plient à cette règle, sauf le Sénat qui s'exempte lui-même de cette obligation sans être pour autant pénalisé. Depuis 2001, la loi oblige le Sénat de transmettre à la Cour des comptes le détail de ses dépenses. Sans ces éléments précis permettant de vérifier ses comptes, le Sénat peut gérer son budget à sa guise, quitte à allouer quelques privilèges à certains, comme par exemple l'appartement à vie de 200 m² donné à Christian Poncelet, le président sortant. Pour le moment, le Sénat se contente donc de fournir à la Cour des comptes quelques documents prouvant que les comptes sont à peu près stables.
Le Sénat dispose d'un budget de fonctionnement élevé, s'élevant en 2007, à 340 millions d'euros environ. 314 millions d'euros permettraient de financer le fonctionnement même de la Chambre, 13, 6 millions d'euros seraient destinés à la chaîne parlementaire « Public Sénat », 11, 5 millions seraient attribués à l'entretien du jardin du Luxembourg et enfin 1,5 million seraient réservés au Musée du Luxembourg. En effet, le Sénat n'est pas une simple Chambre parlementaire, c'est également des espaces de détente, de culture, une chaîne de télévision...
Si le Sénat dispose de 340 millions d'euros pour financer son fonctionnement et ses différents espaces, il possède également une caisse qui elle n'a rien de réglementaire. En 1992, le gouvernement de Pierre Bérégovoy, pour plus de transparence et par souci d'économie, a demandé aux Chambres parlementaires de remettre à l'Etat leurs excédents financiers afin de les redistribuer dans les budgets déficitaires. L'Assemblée nationale s'est pliée aux nouvelles directives. Le Sénat, une fois de plus, a refusé préférant conserver le pécule pour lui et le placer dans une caisse à part, à laquelle la Cour des comptes n'a pas accès. En 2006, le montant de cette caisse s'élèverait à 537 millions d'euros. Chaque année, cette somme fructifie grâce à des placements bancaires. Pour jouir de cette caisse en toute impunité, le Sénat a fait passer ce budget dans la caisse de retraite des anciens sénateurs. Mais ce n'est pas tout : le Sénat dispose d'une autre caisse qui permettrait de financer son personnel. Le budget s'élèverait ainsi à 613 millions d'euros en 2006.
Enfin, en plus de ces trois caisses, le Sénat dispose d'une quatrième : la réserve parlementaire qu'il partage avec l'Assemblée nationale. Chaque année, les deux Chambres se partagent une réserve parlementaire destinée aux projets locaux. Pour le sénat, cette réserve s'élève à 55 millions d'euros.
Le Sénat dispose donc de trois caisses dont une seule seulement est soumise au contrôle de la Cour des comptes. Il disposerait donc de près de 1,49 milliard d'euros de budget qui permettrait à la fois de financer les personnels mais surtout le régime autonome de retraite des sénateurs. En effet, ce système repose à la fois sur les cotisations et sur la capitalisation. Le Sénat prétend que ce recours aux caisses permettrait de faire des économies à l'Etat. Mais, en regardant de près la répartition des cotisations, on se rend compte que ces caisses de retraite du Sénat ne financent que la moitié de la totalité du montant. Ainsi, sur les 24,3 millions d'euros de pensions attribués aux sénateurs en 2007, 13,1 millions d'euros provient de ces caisses et 3,3 millions sont issus des cotisations sénatoriales. Il reste donc encore 7,9 millions d'euros qui sont eux financés par l'Etat.
Grâce à ces différentes caisses et réserve, le Sénat est extrêmement riche. Il dispose de nombreux espaces mettant en valeur sa puissance. Ainsi, il possède le jardin du Luxembourg, mais également le Palais du Luxembourg datant du XVIIème siècle ainsi que le Petit Luxembourg, lieu de résidence du président du Sénat. Il s'agit d'un patrimoine connu, vieux de plusieurs siècles. Toutefois, pour davantage de confort et agrandir son espace, le Sénat a investi dans l'immobilier. Pour héberger les trois questeurs, le Sénat a acheté un hôtel particulier avec vue sur le jardin du Luxembourg ainsi que deux étages dans l'immeuble du 46, rue de Vaugirard, au pied du Sénat. Enfin, le Sénat a acquis de nombreux immeubles dans le quartier de Saint Michel afin de pouvoir héberger les hauts fonctionnaires du Palais du Luxembourg.
*** Sources
- Yvan Stefanovitch, Sénat : Enquête sur les superprivilégiés de la République, Editions du Rocher, 2008
- Patrick Roger, "Le Sénat, pays où la vie est moins chère", Le Monde, 30 septembre 2008
- Laura ADDA, "Le Sénat : Un monde de privilèges", Le JDD, 25 septembre 2008
- Combien gagne un sénateur ?
- La retraite dorée de Christian Poncelet
- Quand Christian Poncelet fait visiter son "faux" appartement de fonction...
- Les élections sénatoriales sont faussées par le vote de "délégués supplémentaires"
- Gérard Larcher, portrait du nouveau président du Sénat
- Privileges des sénateurs : Gérard Larcher malmené par Jean-Michel Aphatie
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