Revue de presse · 3 nov. 2008 à 19:18
Ce document est de nature confidentielle et n'avait pas vocation à circuler. C'est par ces mots que Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, a commenté les informations sur les dérives budgétaires de l'Assemblée nationale. Bernard Accoyer avait commandé lui-même cet audit de la Cour des comptes au moment où il avait pris ses fonctions. L'institution dirigée par Philippe Séguin a donc épluché tous les comptes de l'Assemblée. Dans l'histoire de la Ve République, c'est la première fois que la Cour des comptes se penche sur ces dépenses. Et les conclusions sont explosives.
- Le JDD : La cour des Comptes épingle la gestion de l'Assemblée
- Libération : L'Assemblée nationale ne connaît pas la crise
- Le Monde : Le train de vie du Palais-Bourbon sévèrement critiqué par la Cour des comptes
Le Journal du Dimanche a pu se procurer le rapport de synthèse de 18 pages, rédigé par la Cour des comptes à la suite d'un audit effectué à l'Assemblée nationale. Dans ce rapport, les magistrats de la Cour des comptes qui ont analysé les dépenses du parlement ont déploré des coûts de fonctionnements élevés et croissants sur la période 2006-2007. Le rapport a également analysé les budgets de l'Assemblée nationale depuis 10 ans, et les chiffres sont sans appel : en une décennie, les dépenses totales de l'Assemblée ont progressé de 47%, soit de près de 10 points de plus que les dépenses de l'Etat et près de 30 points de plus que l'inflation. En 2007, le budget de fonctionnement était de 506 millions d'euros, dont 156 millions d'euros pour les frais de personnel et 280 millions d'euros pour les dépenses des parlementaires (indemnités, frais de représentation, dépenses de secrétariat).
Dans un souci d'apaisement, la Cour des comptes n'a pas cherché à enquêter sur les dépenses des députés, et s'est contentée d'éplucher les comptes des services administratifs de l'Assemblée nationale. Les magistrats ont fait des découvertes surprenantes...
Première anomalie décelée par la Cour des comptes : l'élaboration du budget et des dépenses prévisionnels reste très approximative. En clair, l'Assemblée nationale bâtit un budget, réclame des fonds, sans savoir exactement comment elle va répartir ses dépenses. Par exemple, les magistrats de la Cour des comptes ont découvert que l'Assemblée nationale utilisait une dizaine de comptes bancaires différents dont la gestion est cloisonnée. Tel service dépense, utilise un compte bancaire, sans savoir exactement que ce fait un autre service qui puise dans un autre compte bancaire.
De la même manière, la gestion de la cagnotte de l'Assemblée nationale laisse à désirer. Chaque année, l'Assemblée nationale a des excédents, une partie est reversée au budget de l'Etat (le Sénat a gardé sa cagnotte intacte), et le reste est placé. Or, les placements sur les marchés financiers seraient faits un peu n'importe comment. Selon la Cour des comptes, la politique des placements de la cagnotte évaluée à 302 millions d'euros en 2007 aurait occasionné un manque à gagner de 1,8 million d'euros depuis 2001.
La deuxième critique formulée par la Cour des comptes concerne l'inflation des rémunérations des fonctionnaires de l'Assemblée nationale. D'après le rapport, cité par le JDD, "la rémunération des fonctionnaires de l'Assemblée serait supérieure de 75% à 150% à celle de la fonction publique. Ces fonctionnaires coûtent aussi beaucoup plus cher que leurs homologues européens. La part des frais de personnel dans le budget global est beaucoup plus élevée à Paris (25% au Palais Bourbon) qu'à Londres (15% à la Chambre des communes britannique) ou à Berlin (10 à 12% au Bundestag)".
En outre, les 24 hauts fonctionnaires les mieux payés de l'Assemblée perçoivent en moyenne 213 000 euros brut par an, ce qui, selon le rapport, est "particulièrement élevé compte tenu des avantages matériels et sociaux". En effet, ces hauts fonctionnaires bénéficient notamment de prêts à des taux très faibles (3%). Actuellement, près de 122 millions d'euros seraient mobilisés pour ces prêts très avantageux.
Le rapport de la Cour des comptes dénonce donc une gestion peu rigoureuse des dépenses. Commandé par le président de l'Assemblée nationale lui-même, cet audit ne devait pas être rendu public. On comprend pourquoi.
La cour des comptes
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- Philippe Séguin, l'ancien responsable politique qui veille désormais sur les comptes
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L'argent des parlementaires
- L'argent des députés : salaires, avantages en nature et cagnotte personnelle
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Quelques dépenses du gouvernement
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Le budget 2009 de l'Elysée
- Hausse du budget de l'Elysée en temps de crise : bataille de chiffres et de communiqués
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Vidéo : Quand le président de l'Assemblée Nationale critiquait le plus proche collaborateur de Sarkozy
