Assemblée nationale : 1 million d'euros dépensé pour rien en 2007

Le budget de l'Assemblée nationale est voté chaque année par les députés eux-mêmes. En 2009, il s'élève à 534 millions d'euros. Sur quelle base est définie cette somme ? C'est le budget de fonctionnement d'une institution qui comprend 577 députés, dont les frais sont quasiment tous remboursés, ainsi que des milliers de fonctionnaires. Cependant, selon un rapport de la Cour des comptes qui a effectué un audit en février et mars 2008, et dont les conclusions ont été éventées dans la presse, les dépenses de l'Assemblée nationale souffrent d'un manque de contrôle flagrant. Les magistrats de la Cour des comptes dénoncent notamment une politique d'achat peu rigoureuse.

Près d'un million d'euros aurait été jeté par les fenêtres en 2007, selon le JDD qui s'est procuré les 18 pages du rapport de synthèse.

Les conclusions de l'enquête de la Cour des comptes sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale sont sévères : les magistrats qui ont effectué cet audit dénoncent des "coûts de fonctionnements élevés et croissants" et demandent de "nécessaires modifications d'organisation et de procédures". En clair, la gestion des dépenses est très peu rigoureuse. L'argent coule à flots et est mal dépensé. Pour étayer leur propos, les magistrats de la Cour des comptes prennent un exemple surréaliste, le département "achat".

Selon la haute cour, les services de l'Assemblée nationale ne disposent pas d'"une compétence éprouvée d'acheteur". En clair, les achats sont effectués sans véritable contrôle, sans concertation préalable. Et les accusations sont précises car en analysant les grands postes de dépenses (assurance, location de parkings, hébergements des députés) en 2007, les magistrats de la Cour des comptes ont estimé que plus d'un million d'euros de dépenses auraient dû être évitées. Par exemple, les magistrats ont découvert que lorsque des chambres d'hôtels étaient réservées, notamment pour des députés, elles n'étaient pas annulées en cas de désistement.

Certes, aucune malversation n'a été décelée. Mais dans un contexte de restriction budgétaire où le pouvoir explique constamment que les caisses sont vides, le million d'euros dépensé pour rien passe mal. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, mécontent après avoir appris que le JDD s'était procuré une copie du rapport, a tout de même reconnu qu'il y avait des dysfonctionnements auxquels il comptait mettre fin en s'engageant à suivre les recommandations de la Cour des comptes. A suivre donc.

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