Dépêches ignorées · 3 nov. 2008 à 22:47
Près de la moitié des nouvelles lois votées depuis deux ans sont inapplicables parce que les décrets d'applications n'ont pas été publiés. C'est ce qu'a révélé le Canard Enchaîné dans son édition du 27 Août. A l'époque, aucun média n'avait relayé l'information sur ce grave dysfonctionnement.
Dans notre troisième baromètre des Dépêches Politiques Ignorées, l'information figure donc en deuxième position. Malgré ce silence assourdissant, le problème est bien réel. L'ancien Premier ministre, Alain Juppé, en fait même le principal problème de la Ve République dans le livre-témoignages de Raphaëlle Bacqué, L'Enfer de Matignon.
Dans le dernier chapitre du livre, intitulé « Changer la règle », les Premiers ministres sont invités à s'exprimer sur ce qui ne fonctionne pas dans la Constitution. Lionel Jospin considère qu'il faudrait choisir entre un régime purement présidentiel ou purement parlementaire. Edith Cresson estime qu'il « serait utile qu'il n'y ait pas de divorce entre le Parlement et le président de la République » et souhaite que le président de la République s'exprime devant le parlement. De son côté, François Fillon, qui a écrit un essai sur la disparition du Premier ministre, aimerait un régime présidentiel avec un Parlement fort.
Un seul Premier ministre détonne : Alain Juppé. Selon lui, changer de République ne changerait en rien les problèmes de la France. Le vrai problème réside dans « l'inflation législative ». Il est le seul à évoquer les problèmes de dysfonctionnement législatif que les médias comme le gouvernement feignent d'ignorer : « cette manie de faire des textes, de voter des lois en permanence, des grandes lois si possible, qui porteront éternellement le nom de leur auteur et qui ne seront jamais appliquées ! »
> Notre dossier sur l'inflation législative
- Depuis 2006, une nouvelle loi sur deux est inapplicable, faute de décrets d'application
- 50% des nouvelles lois inapplicables ? Aucun média n'enquête
- Inflation législative : la France a dépassé les 10 500 lois et 127 000 décrets
- Nicolas Sarkozy accélère la cadence législative avant l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution
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Nous avons décidé, autant que nécessaire, d'assurer un droit de suite pour toutes les Dépêches Politiques Ignorées qui figurent dans notre baromètre DPI/Politique.net. Nous publierons donc des mises à jour régulières de ces baromètres. Voici donc la version 3.2 qui comprend un seul changement : l'hebdomadaire Vendredi est revenu dans son deuxième numéro sur le problème des lois inappliquées, faute de décret.
L'appauvrissement de Jacques Chirac pendant son quinquennat reste l'information la plus ignorée des médias.
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1. Déclaration de patrimoine : Jacques Chirac plus pauvre en 2007 qu'en 2002
+ 1 : Le Canard Enchaîné
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2. Depuis 2006, une nouvelle loi sur deux est inapplicable, faute de décrets d'application
+ 2 : Le Canard Enchaîné, Vendredi
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3. En pleine crise, le gouvernement siphonne 600 millions d'euros des caisses des chômeurs et des handicapés
+ 2 : Le Canard Enchaîné, Vendredi.info
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4. Le Sénat gère une cagnotte de 1,5 milliard d'euros
+ 2 : Le Monde, Le Monde 2
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5. Taxe de 1,1% pour le RSA : l'Etat va récupérer 1 milliard d'euros pour ses caisses en 2009
+ 2 : Le Canard Enchaîné, Challenges
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6. Les salaires des collaborateurs de l'Elysée ont augmenté de 50% en deux ans
+ 3 : Le Canard Enchaîné, Rue89, Libération
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7. Le Parti Socialiste a des problèmes avec son fichier d'adhérents baptisé Rosam
+ 3 : Le Canard Enchaîné, Mediapart, NouvelObs
> Pourquoi avons-nous lancé un baromètre des Dépêches Politiques Ignorées ?
