Soutiens aux PME : quand l'Etat ne fait que rembourser ce qu'il doit

Depuis l'annonce du plan de relance, Nicolas Sarkozy a nommé Patrick Devedjian au gouvernement, Xavier Bertrand à l'UMP, rencontré le dalaï-lama, tenu un discours sur les 60 ans de la déclaration universelle des droits de l'homme, et il s'apprête à présenter en fin de semaine le plan-climat à Bruxelles. Autant dire que l'annonce du plan de relance 2009 est à des années-lumière en chronologie Sarkozy. Vu la complexité et la multitude des mesures annoncées jeudi 4 décembre 2008, l'opinion n'a pas vraiment eu le temps d'intégrer exactement ce qu'était ce plan de relance. Seul le chiffre de 26 milliards d'euros, suffisamment frappant, faisant foi. Nous avons donc décidé de reprendre quelques mesures annoncées par le président de la République pour comprendre notamment la part de bluff de ce plan.

Mini-série 1/5 : Dans les 26 milliards, il y a 11,5 milliards de remboursement...

Sur les 26 milliards d'euros du plan de relance, 11,5 milliards sont destinés aux Petites et Moyennes Entreprises. Mais il ne s'agit pas d'argent supplémentaire débloquer pour les PME mais de simples remboursements anticipés de la part de l'Etat : "remboursement anticipé du crédit impôt recherche, remboursement anticipé des excédents d'acompte d'impôt sur les sociétés, paiement des dettes de l'Etat envers les fournisseurs dans le secteur de la Défense" (Mediapart)

C'est ce qu'on appelle des mesures de trésorerie. L'Etat va anticiper les remboursements aux entreprises pour que celles-ci ne se retrouvent pas asphyxiées. Cette aide de trésorerie va permettre aux entreprises de mieux faire face à leurs échéances (paiement des fournisseurs, des taxes, versements des salaires). Toutefois, il ne s'agit que d'une opération comptable : l'Etat rembourse en avance des sommes qu'il doit, quoi qu'il arrive, verser aux PME. Cette avance ne constitue pas un effort budgétaire supplémentaire. Il ne s'agit pas de 11,5 milliards d'euros d'argent frais supplémentaire injecté dans l'économie.

Par conséquent, si cette mesure s'avère utile, additionner ce chiffre avec celui des nouveaux investissements publics (4,5 milliards d'euros pour l'Etat, selon le plan de relance) revient à comptabiliser des dépenses très différentes. D'un côté, ce sont des dépenses prévues depuis longtemps, de l'autre, il s'agit de réelles dépenses supplémentaires.

Mais en incluant le chiffre de 11,5 milliards d'euros dans le coût global du plan de relance, cela permettait de doubler le compteur final (26 milliards) et donner une coloration plus spectaculaire à ce plan. Et encore, faudrait-il que les 14,5 milliards restant soient de nouvelles dépenses... (À suivre)