A quoi sert une motion de censure ?

Questions d'actualité · 27 jan. 2009 à 23:50

Motion de censure

Sans surprise, la motion de censure déposée par le Parti Socialiste à l'Assemblée nationale n'a pas recueilli suffisamment de voix pour renverser le gouvernement. La motion avait pour but de dénoncer « l'inaction économique du gouvernement face à la crise » selon le Parti Socialiste.


Mais à quoi sert une motion censure dont on sait, à l'avance, qu'elle n'aura aucune conséquence institutionnelle ?

Deux types de motion de censure

La motion de censure est un vote organisé au parlement. Les députés doivent se prononcer sur un texte. L'adoption d'une motion de censure à la majorité entraîne alors la chute du gouvernement. Il s'agit donc d'un outil de contrôle de l'Assemblée nationale sur le gouvernement.
Aujourd'hui, il existe deux types de motion de censure : la motion de censure spontanée ou offensive (article 49 alinéa 2) et la motion de censure provoquée (article 49 alinéa 3). Dans le premier cas, c'est l'opposition qui réclame une motion de censure pour tenter de renverser le gouvernement. Dans le deuxième cas, l'initiative vient du Premier ministre lui-même pour que son action soit confirmée par les parlementaires. Afin d'éviter les motions à répétition, chaque député ne peut signer que trois motions au cours de la législature.

Une seule motion de censure a renversé le gouvernement : c'était en 1962

A ce jour, 105 motions de censure ont été déposées depuis 1958. Mais une seule a abouti au renversement du gouvernement. C'était le 5 octobre 1962. Ce jour-là, les députés protestaient contre la tenue d'un référendum décidé par le général De Gaulle pour valider le changement du mode de désignation du président de la République. Jusqu'à présent, le président était élu par un collège de grands électeurs. De Gaulle souhaitait une élection au suffrage universel direct, contre l'avis des parlementaires qui y voyaient une perte de pouvoir. Finalement, les députés ont voté la motion de censure (280 voix sur 480). Le gouvernement de Pompidou a été renversé, des élections législatives anticipées ont été organisées et les gaullistes ont fini par l'emporter dans les urnes. Le référendum validant l'élection du président de la République au suffrage universel direct a pu être organisé.

Un dispositif destiné avant tout à susciter le débat

Le taux de réussite des motions de censure avoisine les 1%, il s'agit donc d'un dispositif avant tout symbolique. La motion de censure permet à l'opposition d'ouvrir un débat, de s'exprimer sur un sujet où le pouvoir exécutif est en difficulté. Depuis l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy, le Parti Socialiste n'avait déposé qu'une seule motion de censure. C'était en avril 2008 suite à l'envoi de troupes françaises supplémentaires en Afghanistan. Les députés de gauche avaient protesté contre l'absence de vote du parlement sur ce sujet, les affaires étrangères appartenant au "domaine réservé" du président de la République. La crise financière et le plan de relance du gouvernement ont donc motivé les socialistes à déposer une deuxième motion de censure. A chaque fois, ces motions n'ont aucune chance d'aboutir au renversement du gouvernement, le PS étant minoritaire à l'Assemblée nationale, mais elles ont pour but de susciter le débat et permettent à l'opposition de bénéficier d'une meilleure couverture médiatique à cette occasion.

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