Dépêches ignorées · 30 jan. 2009 à 10:31
Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, seuls 25% des décrets d'application des lois votées par les parlementaires ont été publiés. Conséquence directe : la majorité des lois votées par les parlementaires ne sont pas appliquées. Le 27 août 2008, le Canard Enchaîné avait déjà évoqué la non application des lois, dans l'indifférence générale. Aucun média n'avait repris l'information, celle-ci figure donc en tête de notre baromètre des Dépêches Politiques Ignorées depuis plusieurs mois. Le 19 janvier 2009, le site d'information Bakchich.info en a remis une couche, sur la base d'un nouveau rapport du Sénat. Les chiffres sont pires que ceux publiés par le Canard l'été dernier. Et pourtant, aucun autre média n'a repris l'information.
Information ignorée :
- Bakchich : Sarko n'applique même pas ses lois
Les précédentes "Dépêches Politiques Ignorées" sur le même sujet :
- Depuis 2006, une nouvelle loi sur deux est inapplicable, faute de décrets d'application
- 50% des nouvelles lois inapplicables ? Aucun média n'enquête
- Alain Juppé dénonce la multiplication de lois qui ne sont jamais appliquées
Selon un rapport publié par le Sénat fin 2008, et repris par Bakchich.info, sur les 65 lois votées depuis le début de la législature en juin 2007, la majorité d'entre elles ne sont pas appliquées faute de décrets. En effet, "seuls 24,6% des textes réglementaires (décrets et autres arrêtés) attendus pour les lois de l'année parlementaire 2007-2008 sont entrées en application au 30 septembre, contre 32,1% l'année précédente et 51,8% pour la période 1996-1997". En clair, le nombre de lois non appliquées est de plus en plus élevé.
Depuis son élection, Nicolas Sarkozy a accéléré la cadence législative. Jamais le parlement n'avait voté autant de lois. Certains textes sont même votés "en urgence" par les parlementaires afin qu'il s'applique le plus tôt possible. Or, selon le Sénat, les décrets d'application des textes votés en urgence tardent encore plus à être publiés que les décrets d'application des lois classiques. Seulement 10% des décrets d'application des lois votées en urgence ont été publiés en 2007-2008. Ce chiffre catastrophique s'explique entre autres par la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) votée le 4 août 2008 et qui nécessite un très grand nombre de décrets d'application, qui n'ont toujours pas été publiés à ce jour.
Face à cette anomalie démocratique qui décrédibilise tout le travail parlementaire, François Fillon avait pourtant pris des engagements dans une circulaire publiée le 29 février 2008. Le Premier ministre demandait à ce que les administrations publient les décrets d'application dans les six mois qui suivent le vote de loi par les députés et les sénateurs. Il en faisait une priorité : "Faire en sorte que soient rapidement prises les mesures réglementaires nécessaires à l'application de la loi est une condition de la crédibilité politique des réformes engagées par le Gouvernement. Le vote de la loi n'est pas l'achèvement de la réforme". Pourtant, comme le note Bakchich.info, "ce délai de 6 mois n'a été respecté que dans 60% des cas, contre 84% en 2006-2007". Autant dire qu'après la publication de la circulaire de François Fillon, les services de l'administration ont été encore plus lents.
Le Canard Enchaîné est le premier à en avoir parlé en août 2007. Nous avions repris l'information 48 heures après la publication de l'article. Puis, en octobre, nous nous étions interrogés sur les raisons de ce blackout médiatique. Aucun organe de presse ne s'était intéressé au sujet. Plusieurs questions étaient restées sans réponse : la lenteur administrative est-elle liée au rythme trop élevé de la cadence législative ? Le blocage de la parution des décrets d'application est-il sciemment orchestré par un pouvoir administratif qui formerait un Etat dans l'Etat ? Pourquoi le pouvoir politique est-il incapable d'avoir une réelle prise sur l'administration d'Etat ? Dans quelle mesure le pouvoir politique est-il complice de la non-publication des décrets d'application ?
Aucun média n'a enquêté jusqu'à ce que Bakchich évoque le nouveau rapport du Sénat dans son article du 19 janvier 2009. Et une nouvelle fois, l'information n'a pas circulé. La lenteur administrative est entrée dans les moeurs, la publication de décrets d'application est une procédure un peu obscure par rapport à la visibilité médiatique du vote solennel de la loi à l'Assemblée nationale, la plupart des lois votées ne sont pas appliquées, mais quasiment personne ne le sait.
A ce rythme de circulation de l'information, la « non application des lois » n'est pas prête de quitter notre baromètre des Dépêches Politiques Ignorées.
1. Sur France 2, Rachida Dati invente un mineur multirécidiviste imaginaire
2. Depuis 2006, une nouvelle loi sur deux est inapplicable, faute de décrets d'application
3. Le gouvernement siphonne 600 millions d'euros des caisses des chômeurs et des handicapés
4. Taxe de 1,1% pour le RSA : l'Etat va récupérer 1 milliard d'euros pour ses caisses en 2009
5. Le Sénat gère une cagnotte de 1,5 milliard d'euros
6. Les salaires des collaborateurs de l'Elysée ont augmenté de 50% en deux ans
7. Le Parti Socialiste a des problèmes avec son fichier d'adhérents baptisé Rosam
Classé SANS SUITE
Déclaration de patrimoine : Jacques Chirac plus pauvre en 2007 qu'en 2002
Education nationale : les manipulations du ministère pour supprimer des postes de profs
----------------------------------------
Principe du baromètre DPI/Politique.net : régulièrement, nous sélectionnons une information totalement ignorée par les grands médias et nous la rajoutons dans le classement des Dépêches Politiques Ignorées. Plus la DPI est ignorée, plus elle est haute dans le classement. Et à chaque fois que nous repérons une reprise de l'information, la DPI baisse d'un rang. Le choix des DPI est nécessairement subjectif, mais le classement ne l'est pas. Ce baromètre est aussi le votre, si vous repérez que l'une des informations du baromètre DPI/Politique.net a été reprise dans certains médias, faites-le nous savoir.
Liste des baromètres :
Baromètre n°01
Baromètre n°02
Baromètre n°03
Baromètre n°04
> Pourquoi avons-nous lancé un baromètre des Dépêches Politiques Ignorées ?
