Dépêches ignorées · 11 fév. 2009 à 22:40
Le 4 décembre 2009, Nicolas Sarkozy présentait son fameux plan de relance estimé à 26 milliards d'euros. Ce plan est essentiellement tourné vers les entreprises et l'investissement. Sur ces 26 milliards, Nicolas Sarkozy a prévu une enveloppe de 760 millions d'euros pour verser une prime aux futurs bénéficiaires du RSA. 200 euros ont été distribués dès la fin de l'année aux ménages les moins favorisés. Cette "caution sociale" était censée contrebalancer un plan de relance qui ignorait volontairement les ménages pour miser sur l'investissement.
760 millions d'euros de prime RSA, ça ne vous rappelle pas quelque chose ? C'est la 4ème DPI de notre baromètre des Dépêches politiques ignorées : "La face cachée de la taxe du RSA, ou comment l'Etat va récupérer 760 millions d'euros pour ses caisses en 2009".
Ce 5ème volet de notre mini-série consacrée au coup de bluff du plan de relance s'insère donc logiquement dans notre rubrique "droit de suite" du classement des Dépêches Politiques Ignorées.
Mini-Série 5/5 : Quand Nicolas Sarkozy ressort une économie cachée
Pour comprendre où Nicolas Sarkozy va puiser les 760 millions d'euros, il faut revenir sur le dispositif du financement du RSA. La taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine sera applicable dès le 1er janvier 2009. Mais le RSA n'entrera en vigueur que six mois plus tard, le 1er juillet 2009. Ce décalage dans le temps est justifié par le gouvernement en raison des difficultés techniques de la suppression du RMI et de l'API au profit du RSA. Un temps d'adaptation s'avère donc nécessaire. Mais ce décalage n'est pas une opération neutre pour l'Etat : en 2009, l'Etat va taxer les foyers pendant un an, pour une allocation qui ne sera versée que six mois. Autrement dit, la taxe de 1,1% devrait rapporter 1,5 milliards d'euros en 2009, mais seulement 750 millions d'euros seront destinés au RSA, selon le Canard Enchaîné du 3 septembre 2008.
L'Etat avait donc prévu de faire des économies sur la taxe de 1,1% en toute discrétion puisqu'aucun média n'avait repris l'information du Canard Enchaîné alors que le raisonnement était limpide : un an de taxe pour six mois de versement de RSA, cela fait six mois de taxe en plus pour l'Etat. Finalement, face à la crise, Nicolas Sarkozy a décidé d'utiliser ce surplus pour le reverser aux futurs bénéficiaires du RSA. Sur le même modèle que l'argent avancé aux PME (qui de toute façon devait être payé par l'Etat), cette prime exceptionnelle n'est donc qu'une anticipation d'une économie qui était prévue. Cela ne va donc pas coûter un centime à l'Etat de plus sur le budget de l'Etat. Le gouvernement ne fait que renoncer à une économie cachée.
Série sur les coups du bluff du plan de relance
- Plan de relance : les dessous du plan de communication de Nicolas Sarkozy
- Soutiens aux PME : quand l'Etat ne fait que rembourser ce qu'il doit
- Investissements publics : d'où viennent les 10,5 milliards d'euros du plan de relance ?
- Automobile : le dopage artificiel de la prime à la casse
- Logement : quand le plan de relance sert de prétexte pour supprimer des garde-fous
Baromètre n°04 des Dépêches Politiques Ingorées
1. Sur France 2, Rachida Dati invente un mineur multirécidiviste imaginaire
2. Depuis 2006, une nouvelle loi sur deux est inapplicable, faute de décrets d'application
3. Le gouvernement siphonne 600 millions d'euros des caisses des chômeurs et des handicapés
4. Taxe de 1,1% pour le RSA : l'Etat va récupérer 1 milliard d'euros pour ses caisses en 2009
5. Le Sénat gère une cagnotte de 1,5 milliard d'euros
6. Les salaires des collaborateurs de l'Elysée ont augmenté de 50% en deux ans
7. Le Parti Socialiste a des problèmes avec son fichier d'adhérents baptisé Rosam
Classé SANS SUITE
Déclaration de patrimoine : Jacques Chirac plus pauvre en 2007 qu'en 2002
Education nationale : les manipulations du ministère pour supprimer des postes de profs
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