Questions d'actualité · 14 fév. 2009 à 19:11
Vendredi 13 février 2009, Nicolas Sarkozy a lancé la réforme de la politique familiale en France dans un discours prononcé à l'Elysée en présence d'un millier de représentants des associations familiales. Depuis son élection, Nicolas Sarkozy n'avait pas vraiment défini sa politique familiale. Plusieurs mesures avaient été annoncées de manière disparate et avec plus ou moins de succès, comme la tentative de suppression de la carte famille nombreuse de la SNCF.
Cette fois-ci, Nicolas Sarkozy est bien décidé à revoir profondément la politique familiale. Plusieurs pistes ont été évoquées : un congé parental plus court, un statut du beau-parent, une révision du financement des prestations. Dans un contexte économique difficile, l'heure est manifestement aux économies. Le coût de la politique familiale est estimé à environ 80 milliards d'euros par an.
Mais à quoi sert une politique familiale ?
Derrière l'expression "politique familiale", il faut comprendre toutes les mesures prises par l'Etat pour aider les familles à assumer certaines dépenses. A partir du moment où l'on considère que la population constitue un élément important de la puissance d'un pays, l'Etat doit s'assurer à la fois du renouvellement des générations et d'un niveau de vie correct des familles. L'Etat va donc chercher à alléger les charges qui pèsent sur les familles tout en corrigeant les inégalités qui existent.
Aujourd'hui, la collectivité prend à sa charge les échanges entre générations. Sous l'ancien régime, la solidarité entre les générations, la retraite, la maladie étaient entièrement à la charge de la famille. Tout se réglait au sein de la cellule familiale. La société d'Ancien Régime était une société inégalitaire, fondée sur les différences entre les ordres. Avec la révolution industrielle et l'émergence de la question sociale au XIXe, l'Etat a pris en considération la question familiale en estimant que cette solidarité entre les générations devait être assumée par la collectivité. De cette notion sont nés la Sécurité sociale, l'Assurance-maladie, le système de retraite par répartition. Cette solidarité collective n'étant possible que par le travail des actifs, l'Etat doit donc s'assurer du renouvellement des générations et aider les familles dans ce sens.
La politique familiale vise plusieurs objectifs. L'Etat doit s'assurer du renouvellement des générations et maintenir un taux de natalité élevé. Il doit donc prendre à sa charge une partie des dépenses des familles car la famille est d'abord un coût. L'Etat compense les charges en distribuant des allocations familiales, tente de corriger les inégalités sociales en prenant à sa charge des dépenses liées à la garde ou à l'éducation. Progressivement, la politique familiale s'est aussi intéressée aux conditions d'arrivée des enfants dans une famille : congés parentaux, conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle.
En France, les collectivités locales (communes, départements, régions) et les caisses d'Allocations Familiales sont les principaux acteurs de la politique familiale. Plusieurs moyens d'action sont privilégiés : l'aide financière avec le paiement de prestations familiales, l'accès à des services qui couvrent les besoins des familles (maternité, crèche), allègements fiscaux en fonction du nombre d'enfants, aides au logement et bonus pour les retraites.
- En France, les prestations familiales sont versées par famille, et leur montant varie en fonction du nombre d'enfants. Certaines sont établies sans condition de ressource, c'est le cas des allocations familiales versées à partir du deuxième enfant. D'autres prestations sont versées à toutes les familles mais en fonction du revenu. Il s'agit par exemple des prestations liées à la garde des jeunes enfants.
- Les dépenses liées à la maternité (congés parentaux) sont assurées en partie par l'Etat.
- Une politique fiscale adaptée constitue un autre aspect de la politique familiale. Le quotient familial permet d'adapter le niveau de l'impôt en fonction des revenus de la famille par rapport à l'ensemble des personnes qui la composent. En clair, il tient compte notamment du nombre d'enfants à charge.
- La politique familiale prend également en compte les dépenses liées au logement. La Caisse Nationale d'Allocations Familiales prend en charge une partie des aides au logement (APL) pour les familles nombreuses.
- Enfin, la politique familiale s'intéresse aux retraites puisque le montant de la pension de retraite est modulé par un système de bonification, en fonction du nombre d'enfants que le retraité a eu à sa charge.
Aujourd'hui, les premières dépenses concernent la maternité et les prestations familiales, viennent ensuite les aides au logement, les avantages fiscaux, et les bonifications pour les retraites. Mais étant donné la complexité du mode de calcul de la politique familiale (toutes les aides au logement ne relèvent pas de la politique familiale par exemple), l'évaluation du coût d'une politique familiale varie selon les périmètres d'action pris en compte.
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