Selon le Canard Enchaîné, le bouclier fiscal a été inventé par la gauche en 1988

Depuis 2007, la loi TEPA incluant le bouclier fiscal est le principal angle d'attaque de la gauche contre la politique de Nicolas Sarkozy. Dans cette loi censée améliorer le pouvoir d'achat figuraient deux dispositifs : l'exonération d'impôts pour les heures supplémentaires et l'instauration d'un bouclier fiscal à 50%. Ce dernier dispositif fixe à 50% du revenu le montant maximum d'imposition. Si le montant des impôts dépasse ce plafond, les services fiscaux remboursent le contribuable à la fin de l'année.

Ce bouclier fiscal est très décrié car il bénéficie aux plus riches. Dans certains cas, le fisc fait des chèques dépassant les 300 000 euros, généralement aux contribuables les plus aisés. Par ailleurs, tous ceux qui payent déjà un impôt équivalent à 50% de leurs revenus sont exonérés de toutes les futures hausses d'impôt. C'est le cas par exemple de la taxe de 1,1% sur le patrimoine, créée pour financer le RSA. Elle ne concernera pas les plus hauts revenus.

Au nom de la justice fiscale, le PS demande donc la suppression de ce bouclier fiscal qui a coûté en 2008 près de 400 millions d'euros. Sauf que le Canard Enchaîné révèle, dans son édition du 25 mars 2009, que le bouclier fiscal est un dispositif créé par le gouvernement Rocard en 1988 :

"En décembre 1988, le gouvernement [Rocard] entreprend de rétablir l'impôt sur la fortune, supprimé durant la cohabitation. Il décide toutefois de limiter son montant, de telle manière qu'ajouté à l'impôt sur le revenu acquitté par le contribuable il ne dépasse pas 85% des sommes déclarées. Un "plafonnement" jugé encore trop sévère par quelques socialistes. Sous la houlette de Dominique Strauss-Kahn, ils proposent de le ramener à 70%. L'amendement passe comme une lettre à la poste. Trois ans plus tard, Rocard rétablit le plafond à 85%. (...) Aujourd'hui, 5 896 contribuables opulents bénéficient encore de ce bouclier Rocard, modifié Juppé et accommodé à la sauce Sarko".

A bien lire le Canard Enchaîné, on comprend donc qu'entre 1988 et 1991, il existait un "plafonnement" d'imposition à 70%. Certes, limiter l'imposition à 70% ou à 50%, ce n'est pas la même chose. Mais il est intéressant de rappeler que le principe du bouclier fiscal a été posé par les socialistes qui réclament aujourd'hui sa suppression totale.


Page Lue dans le Canard Enchaîné n°4613 - Mercredi 25 mars 2009

*** Liens

- A qui profite le bouclier fiscal ?
- Pourquoi demander à Gad Elmaleh s'il est d'accord avec le bouclier fiscal ?
- Bouclier fiscal : la cour des comptes contredit la version officielle du gouvernement
- Le double jackpot du bouclier fiscal : des patrimoines de plus de 15 millions d'euros échapperaient à l'impôt

_____________________________________________________
Vidéo : Paquet fiscal : le lapsus de Nicolas Sarkozy...