Eco + Net · 27 mar. 2009 à 23:05
Depuis quelques jours, la presse multiplie les gros titres sur les rémunérations des grands patrons. En cause : les stock-options. Ce mode de rémunération permet aux patrons des grandes entreprises de bénéficier de bonus de plusieurs millions d'euros. Mais comment fonctionne le système des stock-options ? Qui peut en obtenir ? A quelles conditions ?
Attention : Les explications qui suivent sont volontairement simplifiées, elles privilégient le raisonnement à la subtilité d'une argumentation prenant en compte tous les mécanismes complexes de souscription de stock-options, de vente des titres et de leur statut fiscal. Si vous êtes déjà bien calé sur le sujet, nous vous suggérons de lire les articles du Figaro et du Point.
Une stock-option est une option d'achat d'une action d'une entreprise. En clair, il s'agit d'un droit d'acheter une action à un prix fixé à l'avance. Selon les entreprises, ce droit est accordé par une Assemblée générale aux dirigeants de l'entreprise et à tous salariés. Ces derniers pourront alors acheter une action s'ils le souhaitent, selon un prix fixe, quel que soit le cours de l'action le jour où ils l'achètent.
Exemple concret : Un dirigeant reçoit 1 stock-option à 1 euro. Cela signifie qu'il pourra acheter une action de son entreprise pour seulement 1 euro quand il le voudra. L'intérêt du dispositif est d'acheter et de revendre son action au moment où le cours est au plus haut. Ainsi, le dirigeant reçoit une stock-option à 1 euro en 2007. En 2009, il décide d'acheter l'action. L'entreprise est en pleine forme, l'action vaut 7 euros. Conformément au principe des stock-options, le dirigeant va acheter son action 1 euro (le prix de 2007). Evidemment, s'il revend aussitôt son action, il gagnera 6 euros par rapport au prix qu'il l'a acheté.
Le système des stock-options a été créé à l'origine pour des jeunes entreprises qui n'avaient pas forcément les moyens d'accorder des rémunérations élevées à leurs dirigeants ou leurs salariés. Le principe des stock-options permet d'accorder une rémunération plus élevée mais décalée dans le temps. Ainsi, un salarié peut travailler pour une entreprise pour un salaire moyen mais espérer avoir un petit pactole si l'entreprise se porte bien quelques années plus tard grâce aux stock-options.
Exemple concret : Un dirigeant accepte de prendre la direction d'une entreprise récente pour un salaire moyen de 2000 euros. Ce dirigeant pourrait prétendre à un salaire nettement plus élevé vu ses qualifications, mais l'entreprise débute et ne peut se permettre de lui accorder tout de suite un salaire élevé. On va donc proposer à ce dirigeant des stock-options, c'est-à-dire la possibilité d'acheter des actions de l'entreprise à un prix modéré : 1 000 stock-options à 1 000 euros. Ainsi, quelques années plus tard, si les actions ont augmenté, le dirigeant pourra espérer récupérer un petit pactole. Par exemple, si l'action vaut 7 euros, il pourra décider de "lever" ces stock-options (c'est-à-dire acheter les actions au prix promis, 1 euro) et les revendre aussitôt. En fin de compte, le dirigeant aura acheté des actions pour 1 000 euros et pourra aussitôt les revendre 7 000 euros. Gain net pour le dirigeant : 6 000 euros.
Les stock-options en elles-mêmes ne sont pas taxées. Ce sont les plus-values réalisées au moment de la revente des actions qui sont taxées. La taxation varie en fonction du temps que le dirigeant aura mis pour revendre ses titres. Depuis le 27 avril 2000, si un bénéficiaire les conserve quatre ans avant de pouvoir les convertir en action, puis conserve ses actions durant deux ans avant de les revendre, il devra payer sur sa plus-value une taxe de 29 % pour les 150 000 premiers euros, et une taxe de 41 % au-delà. S'il décide de les vendre plus rapidement, le bénéficiaire paiera une taxe plus élevée. L'objectif de ce système est de privilégier la durée au nom de la stabilité de l'entreprise.
Exemple concret : En 2009, un dirigeant reçoit 1 000 stock-options lui permettant d'acheter dans le futur 1 000 actions à 1 000 euros. Quatre ans plus tard, en 2013, il décide de convertir ces stock-options en actions. Il achète donc 1 000 actions de son entreprise au prix fixé à l'avance, c'est-à-dire 1 000 euros. Deux ans plus tard, en 2015, il décide de vendre ses actions. Comme l'entreprise a réalisé d'importants bénéfices et s'est considérablement développé en six ans, le cours de l'action a fortement augmenté.
Admettons, en 2015, l'action vaut 9 euros. En vendant les actions achetées un euro, le dirigeant va alors gagner 9 fois plus (vente des 1 000 actions achetées 1 000 euros au prix de 9 euros l'action, soit 9 000 euros). Le gain net est donc de 8 000 euros. Puisque le dirigeant a respecté tous les délais de la loi, il sera taxé sur ces 8 000 euros de plus-value (bénéfice) à hauteur de 29% des 8 000 euros, soit 2 320 euros. Autrement dit, après impôt, le dirigeant a un gain net de 5 680 euros (8 000 - 2320).
Depuis plusieurs années, le système des stock-options est très décrié. Régulièrement, le sujet revient dans l'actualité au moment où les dirigeants des grandes entreprises reçoivent des pactoles qui dépassent les dizaines de millions d'euros. A l'origine, les stock-options avaient été créées pour aider les jeunes entreprises qui ne pouvaient pas bien rémunérer leurs dirigeants. Mais le système a été détourné et est devenu un mode de rémunération déguisé pour les grands patrons.
Par exemple, en 1999, le dirigeant d'Elf démissionne suite à la fusion entre Elf et TOTAL. Il part avec des indemnités et des stock-options estimées à plus de 200 millions d'euros. Plus récemment, en début de semaine, on a appris que la Société Générale allait distribuer près de 70 000 stock-options à son PDG alors que la banque a bénéficié de l'aide de l'Etat à hauteur de 1,7 milliard d'euros. Devant le tollé de cette annonce et suite à la pression de l'Elysée, la Société Générale a renoncé provisoirement à distribuer ces stock-options. Depuis, l'opposition réclame que le mode de rémunération des stock-options soit mieux encadré, notamment en interdisant leur distribution pour une entreprise qui licencie ou une entreprise qui reçoit une aide de l'Etat.
Chaque jour, la presse évoque les conséquences de la mondialisation, la nécessité d'une forte croissance économique, les choix budgétaires du gouvernement. Les données chiffrées s'enchaînent, les courbes fléchissent, le vocabulaire fleurit. Il faut "lever des fonds", "l'inflation est galopante", les "fonds souverains" rachètent les entreprises, les "taux d'intérêts" de la BCE font débat, le gouvernement multiplie les "crédits d'impôts". Pour bien comprendre ces articles de presse, il faut maîtriser un minimum de vocabulaire. Pourtant, aucun média ne prend vraiment la peine d'expliquer l'économie simplement, ne cherche à traduire en des termes compréhensibles pour tous les mécanismes économiques complexes.
Puisque la politique et l'économie sont intimement liées, nous avons donc décidé de lancer une nouvelle rubrique, un traducteur des pages économiques de la presse : Eco + net. A la différence des autres sites d'informations, il s'agira d'expliquer en des termes très simples, des phénomènes compliqués. La rubrique "Eco + net" s'adresse donc à tous ceux qui ne comprennent rien ou pas grand chose à l'économie.
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