Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?

Au G20 de Londres, les principales puissances mondiales ont décidé de s'attaquer aux paradis fiscaux en élaborant plusieurs listes de pays dont la fiscalité est anormalement faible et dont la coopération avec les autres pays pour lutter contre le blanchiment d'argent par exemple n'est pas satisfaisante. Quatre pays ont été mis sur la liste noire : le Costa-Rica, les Philippines, la Malaisie et l'Uruguay. On reproche à ces pays une absence de coopération pour échanger des informations fiscales avec les pays étrangers. Deux autres listes baptisées "grise foncée" et "grise claire" recensent les paradis fiscaux qui coopèrent mais dont la transparence en matière fiscale et bancaire pourrait être meilleure. Une semaine après, l'OCDE a annoncé qu'il n'y avait plus aucun pays sur la liste noire, les quatre pays concernés ayant promis de coopérer davantage. Mais concrètement, qu'appelle-t-on un paradis fiscal ?

Décryptage.

Un territoire où la fiscalité est "anormalement" faible

Un paradis fiscal est un territoire (pays, île, cité) qui a une fiscalité, c'est-à-dire un niveau d'imposition, très faible, voire inexistant, par rapport aux autres pays développés. Il n'existe pas de définition précise, le niveau de fiscalité étant apprécié différemment selon les pays. Toutefois, l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) qui regroupe 27 pays souhaitant harmoniser leurs politiques économiques et sociales, a précisé quelques critères pour définir un paradis fiscal comme :
- une faible imposition liée à de faibles dépenses publiques.
- un secteur financier "trop" développé par rapport à la taille du territoire (multiplication des sièges sociaux).
- un manque de transparence en matière fiscale et bancaire.

On dit donc d'un pays que c'est un paradis fiscal car ses impôts sont anormalement faibles. Le pays en question a un budget volontairement réduit (peu de dépenses, donc peu de besoins d'impôts) pour attirer des capitaux.

Le paradis fiscal peut également être un paradis bancaire

Dans un sens restreint, le paradis fiscal désigne un territoire où la fiscalité est faible. Mais souvent, le paradis fiscal est aussi un paradis bancaire, c'est-à-dire un territoire où le secret bancaire protège les clients de toute juridiction. Dans certains pays, l'administration fiscale n'a pas accès aux données bancaires et ne peut donc vérifier les déclarations des contribuables.
La distinction n'est pas toujours bien faite entre paradis fiscaux et paradis bancaires, certains territoires cumulant les deux. Mais ce cumul n'est pas systématique. Par exemple, la Suisse est un paradis bancaire, le secret bancaire permet aux clients d'échapper à l'administration fiscale. D'un point de vue fiscal, la Suisse comporte plusieurs systèmes dérogatoires avantageux, mais la fiscalité n'est pas inexistante. Selon les conventions, la Suisse n'est donc pas toujours désignée comme un paradis fiscal.
Dans la presse, on fait rarement la distinction entre les deux types de paradis si bien que le terme de "paradis fiscal" recouvre aujourd'hui celui de paradis bancaire.

Le problème des paradis fiscaux : évasion fiscale et blanchiment

Les paradis fiscaux ne sont pas illégaux en tant tels. Tout d'abord, il n'existe pas de législation internationale en matière fiscale, chaque pays a la liberté de déterminer son niveau de fiscalité. En revanche, il existe des normes fiscales, des réglementations internationales et les paradis fiscaux ont souvent tendance à s'en affranchir ou à les contourner.
Les paradis fiscaux posent plusieurs problèmes aux pays développés : ils constituent souvent une concurrence déloyale et entraînent une évasion fiscale, c'est-à-dire le départ des contribuables les plus fortunés. Les pays développés perdent ainsi des recettes fiscales. Mais surtout, les paradis fiscaux accueillent souvent des fonds dont la provenance n'est pas clairement établie et participent ainsi au blanchiment d'argent. Terroristes et mafieux se servent des paradis fiscaux pour blanchir leur argent. Les paradis fiscaux sont alors doublement responsables : ils alimentent les flux financiers illégaux et refusent de coopérer quand des enquêtes internationales sont déclenchées.

L'ambiguïté des pays développés à l'égard des paradis fiscaux

Officiellement, les principaux pays développés veulent lutter contre les paradis fiscaux, notamment dans le cadre de la lutte anti-terroriste, contre le crime organisé, ou contre l'évasion fiscale extrêmement coûteuse pour les finances publiques. Mais dans le même temps, les pays occidentaux acceptent, voire maintiennent, des paradis fiscaux à proximité de leur territoire pour capter des flux financiers et plus ou moins contrôler l'évasion fiscale.
Tous les pays occidentaux ont leurs propres paradis fiscaux : Monaco pour la France, les îles Anglo-Normandes pour le Royaume-Uni, les Bahamas pour les Etats-Unis, le Liechtenstein pour les pays germaniques, Macao pour la Chine. Cette ambiguïté est apparue de manière flagrante lors du sommet du G20 d'avril 2009 à Londres. Les pays occidentaux ont établi des listes de paradis fiscaux en réclamant une meilleure coopération de la part de ces pays pour lutter, notamment, contre le blanchiment d'argent. Dans le même temps, les pays occidentaux ont voulu "protéger" leurs paradis fiscaux. Par exemple, après négociations, la Chine a obtenu que Macao et Hong-Kong ne figurent pas dans la liste des paradis fiscaux alors que ces deux dépendances chinoises en ont toutes les caractéristiques. En échange, les Etats-Unis ont obtenu le classement des Bahamas dans la liste grise au lieu de la liste noire.

Les flux financiers qui transitent par les paradis fiscaux sont par nature opaques. En 2008, le quotidien La Tribune estimait que les actifs gérés par les paradis fiscaux atteignaient les 10 000 milliards de dollars.

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