Qu’est ce que le Parlement européen ?

Les Européennes ont lieu le 7 juin 2009. 732 eurodéputés doivent être élus. Mais à quoi sert le Parlement européen ? Cette institution forme avec le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne le pouvoir législatif de l'UE. Son siège se situe à Strasbourg mais ses commissions ont lieu à Bruxelles et son secrétariat général se trouve au Luxembourg.

Décryptage.

Organisation du Parlement européen

Le Parlement européen compte 732 députés élus au suffrage universel direct par les 27 États-membres.
Les élections ont lieu tous les cinq ans. Chaque Etat membre peut choisir le mode de scrutin qu'il préfère même s'il doit respecter trois impératifs : la représentation proportionnelle, la zone électorale peut être subdivisée à condition qu'elle ne modifie pas le système de la proportionnelle et les listes doivent obtenir plus de 5% des suffrages pour envoyer un député à Strasbourg.
Les eurodéputés sont organisés en partis ou regroupements politiques : le Parti Populaire Européen, le Parti Socialiste Européen, l'Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l'Europe, le Parti Démocratique des Peuples d'Europe, le Parti de la Gauche Européenne et le Parti Vert Européen.

Le Parlement européen n'a pas l'initiative des lois

Contrairement au parlement national, le Parlement européen n'a pas le pouvoir de soumettre une loi : c'est la Commission européenne qui est à l'initiative de tous les projets. Si la majorité des parlementaires le décident, il peut toutefois demander à la Commission européenne de soumettre un projet de loi.

Un pouvoir législatif partagé entre le Conseil, le Parlement et la Commission

Même s'il n'est pas à l'initiative des lois, le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil européen (conseil des ministres et des chefs d'Etat) et la Commission européenne. La Commission soumet les actes législatifs qui peuvent être des règlements comme des décisions mais ils sont adoptés en accord, après vote, avec le Parlement européen et le Conseil.
C'est le Conseil qui a le pouvoir législatif le plus fort : sans son accord, aucun acte ne peut être adopté. D'autre part, il faut obtenir la majorité des voix du Conseil comme du Parlement pour qu'une loi soit votée. Pour que le Parlement puisse rejeter ou amender le projet, il lui faut l'accord de la majorité des parlementaires. Si la Commission n'approuve pas ces amendements, le Parlement peut avoir recours au Conseil à condition d'avoir le soutien unanime du Conseil.

Les principaux travaux du Parlement

La mission principale du Parlement est de participer au vote des dépenses du budget de l'Union européenne, dans ce cas, il peut rejeter et amender la partie dépenses du budget. En revanche, il est exclu de toutes les décisions concernant les recettes. Il n'a ni droit de consultation ni droit de vote.
Enfin, le Parlement européen a un rôle de contrôleur : il est chargé de surveiller les activités de l'Union Européenne, et surtout celles de la Commission. Il a le pouvoir de révoquer les membres de la Commission, s'il obtient les deux tiers des voix.

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