Européennes 2009 · 19 mai 2009 à 23:35
La Commission européenne est une institution qui représente et défend les intérêts communs de l'Union européenne. C'est elle qui est chargée d'élaborer les projets de lois avant de les soumettre au Parlement européen et au Conseil. Elle est responsable de l'exécution des décisions du Parlement et du Conseil. Enfin, la Commission se charge de la gestion de l'Union européenne : de l'application des politiques comme des programmes, de la gestion du budget.
Décryptage.
Depuis 2007, la Commission est composée de 27 membres nommés par les gouvernements des Etats membres. Le traité de Lisbonne prévoit de réduire le nombre de commissaire à 18. Ces derniers seront sélectionnés parmi leurs ressortissants selon un système de rotation entre les différents Etats membres.
Les commissaires doivent être nommés par les gouvernements et leur nomination approuvée par le Parlement. La plupart de ces membres ont été ministres dans leur pays, mais ils doivent, en tant que commissaires, ne plus agir qu'en fonction de l'intérêt commun communautaire. Pour commencer, les gouvernements choisissent le Président de la Commission. C'est lui qui nomme ensuite ses différents commissaires. Avant d'être investi, chaque membre doit passer un entretien devant le Parlement qui rend son avis. Enfin, le Conseil européen officialise les nominations.
Une fois que les commissaires sont nommés, ils ne peuvent plus recevoir d'instructions émanant de leur pays d'origine. Ils ne sont pas non plus révocables par le Conseil ou par les gouvernements.
Le mandat des commissaires est de cinq ans. Les traités prévoient que le Parlement européen peut voter une motion de censure, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, à l'encontre de la Commission européenne, ce qui obligerait celle-ci à démissionner. L'objectif est de rendre responsable la Commission devant le Parlement. Toutefois, jamais une motion de censure n'a encore été adoptée.
Chaque membre de la Commission a la responsabilité d'un secteur qui inclut la direction d'une partie des services. Pour mettre en oeuvre ses différentes tâches, la Commission se réunit une fois par semaine à Bruxelles. Chaque commissaire responsable de son service présente ses dossiers à l'ordre du jour. Il faut qu'au moins la moitié des commissaires approuvent un texte pour que la Commission le soumette ensuite au Conseil et au Parlement européen pour examen.
La Commission est la seule institution européenne à disposer d'un « droit d'initiative » : aucune autre n'a le pouvoir de proposer ou d'élaborer des projets de lois. Avant de soumettre un texte, la Commission consulte deux organes : le Comité économique et social européen et le Comité des régions pour savoir s'il est possible, au vu de telle ou telle situation dans le cadre européen, de légiférer pour résoudre un problème. Pour résoudre ensuite tous les détails techniques concernant ce projet de loi, elle fait appel à des experts.
La Commission doit superviser les autorités nationales dans leurs dépenses et se soumettre à la Cour des comptes. Elle s'occupe des politiques communes adoptées par le Parlement et le Conseil et rappelle les règles concernant la concurrence entre les entreprises européennes.
En tant qu'organe indépendant des Etats membres et garant de l'intérêt général de l'Europe, la Commission veille au respect des traités par les particuliers comme par les Etats : elle peut donc entamer différents recours à l'égard de celui qui ne s'acquitte pas des obligations légales.
La Commission européenne est un porte-parole de l'Union européenne sur la scène internationale : c'est par elle que s'expriment les Etats-membres à l'étranger. Elle a la mission également de négocier pour l'Union européenne avec les autres pays.
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