Qu'est-ce que le Conseil européen ?

Le Conseil européen est le sommet des chefs d'État ou de gouvernement des pays membres de l'Union européenne. Le premier sommet a eu lieu en 1961. Treize ans plus tard, en décembre 1974, à l'initiative du président français Valéry Giscard d'Estaing et du chancelier allemand Helmut Schmidt, cette réunion s'officialise pour se tenir régulièrement et prendre le nom de « Conseil européen ». L'objectif de ces conseils est d'avoir une vision d'ensemble des problèmes posés par la construction européenne et les activités communautaires et de fixer les grandes lignes de la politique de l'Union européenne.

Décryptage.

La composition du Conseil européen

Le Conseil européen réunit les chefs d'Etat ou de gouvernement des vingt-sept pays membres, le président de la Commission ainsi que les ministres des Affaires étrangères et un membre de la Commission européenne.
Le président du Conseil européen ne demeure à ce poste que six mois. A tour de rôle, les différents chefs d'Etat ou de gouvernement endossent cette responsabilité. Les changements ont lieu, sans élection, le 1er janvier et le 1er juillet.

Le fonctionnement du Conseil

Le Conseil européen se réunit deux fois par an : en juin et en décembre, mais il peut y avoir, et c'est de plus en plus fréquent, des conseils européens intermédiaires, en mars et en octobre. Ces conseils durent en général deux jours. Chaque réunion donne lieu à des publications : Les Conclusions du Sommet européen.
Les objectifs du Conseil européen sont multiples et sont inscrits dans les traités : « le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales ». C'est au Conseil de définir les plans de la construction européenne, non seulement dans le domaine politique mais aussi social et économique, de prendre les décisions concernant les réformes, le financement du budget de l'Europe, ses positions internationales...
En cas de problèmes entre les Etats-membres, le Conseil européen intervient pour apaiser les conflits et trouver une solution.

Les liens avec les institutions européennes

Le Conseil européen arbitre les conflits entre les institutions de l'Union européenne. Toutefois, il ne peut agir sans passer par l'accord des autres institutions. En effet, toutes ses décisions n'ont pas de valeur juridique. Ses projets sont d'abord soumis à la Commission européenne puis votés par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Un nouveau poste du président du Conseil européen ?

Jusqu'à présent, les présidents du Conseil européen restent à ce poste uniquement 6 mois. Mais au vu du nombre d'Etats membres, cela revient à ce qu'un même pays se voie à la présidence tous les treize ans et demi seulement. Pour remédier à ce problème, le traité de Lisbonne propose de créer un véritable poste de Président du Conseil européen, qui « donnera un visage à l'Europe ». Contrairement à ce qui se pratique jusqu'à présent, le président sera élu par les chefs d'Etat ou de gouvernement. Son mandat sera de deux ans et demi, renouvelable une fois. En contrepartie, il ne pourra pas exercer de mandat national et se consacrera donc à plein temps à sa mission. Il ne pourra donc plus être un chef d'Etat ou de gouvernement.
Le traité de Lisbonne a été rejeté par les Irlandais, son application est donc suspendue.

*** Liens

Comprendre l'Europe
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- Qu'est ce que le Parlement européen ?
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- Qu'est-ce que le traité de Lisbonne ?
- Traité de Lisbonne : pourquoi les irlandais ont dit non ?

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