Qu’est ce qu’une directive européenne ?

L'Union Européenne a son propre vocabulaire, avec des termes choisis souvent pour différencier un dispositif européen par rapport à une notion nationale. Par exemple, le pouvoir exécutif de l'UE ne s'appelle pas « gouvernement » mais « commission ». Il est en est de même pour les « directives européennes » qui désignent les règles, les lois européennes. Mais comme c'est un peu plus qu'une loi, et différent d'une loi nationale, on utilise le terme de directive.

Dans la cadre des élections européennes, nous lançons une nouvelle rubrique baptisée "Euh..rope ?", pour y voir un peu plus clair sur les élections européennes et le fonctionnement de l'UE. Dans un format court, nous essaierons d'avoir un regard un peu décalé sur des élections très spécifiques, puisqu'en France, les Européennes se déroulent quasiment sans campagne, sans réel programme et presque sans électeur.

Une directive est un acte juridique pris par le Conseil de l'Union européenne et parfois avec le Parlement européen et qui donne des objectifs à atteindre aux pays membres dans des délais précis. Les pays membres ont ainsi le temps de s'adapter à la nouvelle règlementation. En contrepartie, ils peuvent mettre en oeuvre les projets comme ils le souhaitent avec les moyens dont ils disposent. Ils ne sont pas obligatoirement tous concernés par toutes les directives. Certaines s'adressent à quelques pays mais pas à l'ensemble.

Une fois la directive adoptée par le Conseil, elle doit être transposée dans le droit national de chaque pays membre. A ce niveau, il faut donc modifier les textes juridiques voire en rédiger de nouveau pour ne pas qu'il y ait d'incompatibilité ou de contradiction entre les directives communautaires et les textes nationaux. Cette procédure est obligatoire afin que les pays puissent appliquer les objectifs fixés par le Conseil. En cas de refus, de retard ou d'erreur dans la transposition du texte, la Cour de justice des Communautés européennes peut saisir le pays fautif et le condamner. Enfin, le droit communautaire prime sur les constitutions nationales : chaque pays membre doit se soustraire aux directives européennes.

Les directives visent l'harmonisation des législations nationales et concernent par exemple la réalisation du marché du travail, les normes alimentaires, l'environnement...