Européennes 2009 · 28 mai 2009 à 18:54
Les élections européennes sont des élections à part. Les institutions et le fonctionnement de l'UE sont souvent méconnus et les clivages gauche/droite ne correspondent pas forcément aux clivages habituels à l'échelle nationale. Voilà pourquoi les souverainistes (De Villiers, Dupont-Aignan, Le Pen) dénoncent régulièrement la pensée unique, stigmatisant les partisans du Oui au référendum sur la constitution européenne, c'est-à-dire les deux principaux partis : le PS et l'UMP.
Pour se sortir de ce piège, le PS et l'UMP tentent de marquer leurs différences : le PS insiste l'Europe sociale et demande par exemple l'instauration d'un SMIC européen et une harmonisation sociale par le haut (les mêmes droits partout) et l'UMP préfère parler d'une Europe qui protège en mettant en avant la présidence française de l'UE et le volontarisme de Nicolas Sarkozy face à la crise.
Malgré cela, les cartes sont brouillées, les clivages entre souverainistes et européens convaincus, entre ceux qui ont voté Non au référendum sur la constitution européenne (et qui protestent contre l'Europe libérale) et ceux qui ont voté Oui au référendum, semblent plus pertinents. D'ailleurs, au parlement européen, les deux grands partis de droite (PPE) et de gauche (PSE) votent souvent la même chose. Illustration de leurs connivences ? Pas exactement, c'est le système de prise de décision au sein de l'UE qui l'explique très largement.
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Au parlement européen, on trouve trois grands partis : le Parti populaire européen (droite - UMP), le Parti Socialiste Européen (PSE) et les libéraux. Selon le site VoteWatch.eu, alimenté par des chercheurs de l'Université libre de Bruxelles et de la London School of Economics, ces trois principaux groupes parlementaires affichent un taux de cohésion interne supérieur à 85 % lors des votes. Droite et gauche votent donc souvent la même chose. Pourquoi ?
Depuis le traité de Maastricht (1992), c'est le système de co-décision qui est appliqué pour une grande partie des sujets, à l'exception notable de la politique fiscale, de l'immigration ou encore de la politique agriculture commune qui restent du domaine du conseil de l'Union Européenne. Sur les autres sujets, c'est le principe de co-décision qui prévaut : la Commission européenne a l'initiative des lois, mais le Parlement (les eurodéputés) et le Conseil de l'Union Européenne (ministres des pays membres de l'UE) sont sur le même pied d'égalité et doivent se mettre d'accord avant de prendre toute décision.
Ainsi, la commission européenne propose un texte de lois, celui-ci est débattu au parlement européen et discuté au Conseil de l'Union Européenne par les ministres des pays membres de l'UE. Parlement et Conseil doivent alors s'entendre sur un texte commun. En cas de désaccord, un "comité de conciliation" est chargé de trouver un consensus. Si ce n'est pas le cas, le texte est abandonné.
Le principe de la co-décision donne davantage de pouvoir au parlement européen puisqu'auparavant, le Conseil de l'Union européenne pouvait passer outre l'avis des eurodéputés. Mais la co-décision implique nécessairement le consensus, ce qui explique que les principaux partis politiques, de droite comme de gauche, doivent chercher des compromis et sortir de l'opposition systématique.
La recherche systématique du consensus n'explique pas tout. Le brouillage des clivages droite/gauche est également lié aux types de sujets dont le parlement se saisit. Souvent techniques, certains sujets font l'objet d'un large consensus entre la droite et la gauche, ce qui renforce le sentiment que les deux camps votent la même chose : normes de sécurité, règlementation environnementale, qualité des carburants, obligations légales pour l'industrie agro-alimentaire. Sur tous ces sujets, des groupes de lobbying font pression sur les députés mais à l'arrivée, la droite et la gauche finissent souvent par aboutir aux mêmes conclusions.
La recherche du compromis et le consensus sur des sujets techniques ne signifient pas que la notion de droite et de gauche a complètement disparu. Sur certains thèmes, comme la libéralisation des marchés, le PPE et le PSE s'affrontent très régulièrement. Mais, à l'arrivée, le fonctionnement même des institutions européennes oblige à dépasser les clivages. Une démarche positive pour la construction européenne, un boulevard pour les opposants au PS et à l'UMP en France.
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