Les réformes de Sarkozy : l’échec de la flexisécurité pour lutter contre le chômage

L'un des grands projets du candidat à la présidentielle Nicolas Sarkozy est de « vaincre le chômage ». Pour y parvenir, il est convaincu que « partager n'a jamais été une solution », au contraire, il faut encourager ceux qui souhaitent travailler, voire faire des heures supplémentaires ou travailler au-delà de l'âge règlementaire de le faire sans être pénalisés. Les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg, auteurs de l'essai Les Réformes ratées du président Sarkozy (éditions Flammarion), tentent de démontrer que les lois et protocoles mis en oeuvre par le gouvernement pour résorber le taux de chômage n'est pas une réussite. Ils remettent ainsi en cause ses méthodes.


-

En janvier 2008 est signé l'accord de « modernisation du marché du travail » qui doit mettre en oeuvre « la sécurité sociale professionnelle », autrement dit la « fléxicurité » (ou « flexisécurité ») qui devrait permettre un assouplissement du droit de licenciement. Ainsi, grâce à celle-ci, un chef d'entreprise pourra plus facilement licencier son employé. En contrepartie, celui-ci pourra bénéficier d'une forte indemnisation ainsi que la possibilité de suivre des formations pour retrouver un emploi. Selon les auteurs du livre, le chômeur devrait conserver son salaire à 90% autant qu'il le faut pour retrouver un emploi mais en échange, il ne lui sera pas possible de refuser plus de deux offres d'emploi sans justification. C'est semble-t-il un véritable succès pour Nicolas Sarkozy puisque cet accord émane de son programme présidentiel et est accepté par les différents partenaires sociaux. Pourtant, si chacun semble se réjouir de cette sécurité sociale professionnelle, les deux économistes se veulent alarmistes. Loin de mettre les salariés à l'abri du chômage, cet accord protège les seniors et les plus qualifiés.

Selon Pierre Cahuc et André Zylberberg, la flexicurité qui fonctionne bien en Finlande, en Suède ou en Norvège, ne peut fonctionner en France pour plusieurs raisons. D'abord, la création d'un Pôle emploi est un leurre car s'il réunit bien ANPE et Assedics, il ne facilite pas pour autant les démarches du demandeur d'emploi. Cette création n'est en aucun cas une réforme du service public de l'emploi. De plus, Pierre Cahuc et André Zylberberg estiment que la jurisprudence concernant le droit du travail et le licenciement n'est pas assez claire et donne lieu à de nombreux contentieux qui coûtent chers aux entreprises. Pire, l'accord de« modernisation du marché du travail » serait une duperie car il était prévu à l'origine que cet accord protège les chômeurs et les accompagne dans leur recherche d'emploi. Cet aspect est négligé. Est mis en avant en revanche la « rupture conventionnelle » qui permet de rompre un contrat de travail sans avoir recours au licenciement. Le salarié perçoit ainsi des indemnités chômage. Les plus de 57 ans y trouvent leur compte : ils partent ainsi à la retraite en touchant des allocations pendant trois ans jusqu'à percevoir leur pension... Il a semblé moins coûteux aux partenaires sociaux de payer ces indemnités chômage aux seniors que des préretraites.

Toutefois, le gouvernement voudrait passer outre cette « rupture conventionnelle » qui ne permet en aucun cas de résoudre le problème du chômage. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, est tenu de changer cet accord signé en loi mais il modifie au passage son contenu en ne faisant plus figurer dans le texte législatif le droit aux indemnités chômage. Les députés lui rappellent ses engagements, mais répond que ce recours aux allocations est du ressort de « la responsabilité des partenaires sociaux. Il leur appartiendra d'en juger au moment où ils auront à renégocier le dispositif de l'assurance chômage ». Finalement, l'Assemblée fait voter un amendement à cette loi intégrant le droit aux allocations sociales.

Concernant la modernisation du marché du travail, les auteurs du livre, Pierre Cahuc et André Zylberberg en concluent donc que c'est un échec de Nicolas Sarkozy. Il n'aurait pas trouvé de solutions aux problèmes posés par la législation du licenciement. Selon eux, la « flexicurité » n'est synonyme que de dépenses : on cotise pour des seniors qui partent en retraite à 57 ans. Et d'en déduire : « la situation ne s'est pas améliorée, elle s'est franchement dégradée ».


Pierre Cahuc et André Zylberberg, "Les réformes ratées du Président Sarkozy", Flammarion, 2009, 243 p.