Le Canard enchaîné · 14 sep. 2009 à 14:45
L'affaire a éclaté en plein coeur de l'été. La nouvelle secrétaire d'Etat aux Aînés, Nora Berra, aurait arnaqué la Sécurité sociale. C'est le Canard enchaîné qui révélait l'information dans son édition du 15 juillet 2009. La presse a aussitôt relayé cette affaire plutôt gênante pour un gouvernement qui n'a de cesse de dénoncer les fraudeurs à la Sécurité sociale. Pour sa défense, Nora Berra a expliqué qu'elle n'avait jamais reçu d'avertissement et que toute évocation de cette histoire était une atteinte au secret médical. L'affaire en est donc restée là. Pourtant, la semaine suivante, le Canard en avait remis une couche.
Retour sur un feuilleton estival inachevé.
Avec un déficit de la Sécurité abyssal, le gouvernement se doit de désigner des responsables. Tout comme les chômeurs de longue durée accusés régulièrement de ne pas chercher activement du travail pour continuer à percevoir des indemnités, les fraudeurs à la Sécurité sociale sont rendus en partie responsables du déficit des comptes sociaux. En juin 2009, Eric Woerth, ministre du Budget, expliquait que le trou de la Sécu (20 milliards d'euros, dont 9,4 milliards pour la branche maladie) était notamment lié aux "mauvaises habitudes de certains assurés et professionnels de santé". Et le Canard de rajouter que "la Cnam a versé pour 8,06 milliards d'euros d'indemnités journalières en 2008 (...) la seule caisse lyonnaise [ayant versé] 168,4 millions d'euros, soit une hausse de 6%, comparé à 2007". Si l'hebdomadaire évoque la Cnam lyonnaise, c'est parce qu'il a découvert que la nouvelle secrétaire d'Etat aux aînés aurait arnaqué la Sécu.
Selon le Canard enchaîné, "entre le 23 mai et le 6 novembre 2008, la sous-ministre a enchaîné, sans interruption, six longs arrêts de travail. Durant cette période, Nora Berra, conseillère municipale d'opposition de Lyon, et toubib salariée du laboratoire Sanofi-Pasteur, a été tout sauf inactive. C'est ce qu'a constaté la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la capitale des Gaules dans un rapport de contrôle daté du 29 novembre 2008, que le Canard a consulté. Durant son congé - au cours duquel son médecin lui a permis d'aller et venir à loisir - cette jeune malade a participé, notamment, à trois séances du conseil municipal de Lyon, à quatre du conseil du VIIIe arrondissement. Et a donc continué à percevoir ses indemnités d'élue". Dans le rapport de contrôle, il est indiqué que "dans ces conditions, la caisse serait fondée à demander restitution des prestations journalières". Mais le Canard explique que la CPAM lyonnaise a finalement décidé d'envoyer un simple courrier d'avertissement.
Dès la parution de l'article, les radios et les journaux se sont emparés de l'affaire. Le 15 juillet 2009, sur France Info, la secrétaire d'Etat aux aînés a juré "n'avoir jamais reçu de lettres, d'avertissements, ni de rapports". Selon le Canard, craignant pour son poste, elle s'est activée en coulisse pour sauver son portefeuille, notamment en menaçant l'hebdomadaire de poursuites judiciaires pour atteinte au secret médical. Les conseillers de Sarkozy lui ont conseillé de faire profil bas.
Une semaine après les premières révélations, et alors que la tempête médiatique s'était calmée, le Canard en a remis une couche dans son édition du 22 juillet. Tout d'abord, le Canard a réaffirmé que Nora Berra avait bien été mise au courant du rapport de contrôle et qu'elle avait été invitée par un médecin-conseil à "régulariser sa situation", le volatile ayant pu se procurer ses documents. Deuxièmement, l'hebdomadaire a ironisé sur les menaces de poursuite pour atteinte au secret médical car à aucun moment, il n'a été mentionné les raisons de ces arrêts maladie, qui sont couvertes par le secret médical. En revanche, "ce n'est pas le cas de l'arrêt-maladie lui-même. Tout simplement parce que les indemnités journalières versées par la Sécu à l'assuré proviennent de l'argent public (les cotisations des salariés) ".
Cette question paraît saugrenue. Pourtant, selon le journal Le progrès, du point de vue du droit du travail, un élu peut très bien être en arrêt maladie et poursuivre ses activités politiques : "Nora Berra blanchie à la fois par le code du travail et par un article du code général des communes portant sur la protection sociale des élus. Selon les textes que nous nous sommes procurés, rien ne s'oppose en effet, à l'exercice d'un mandat de conseillère municipale, donc percevant des indemnités d'élu, durant un arrêt de maladie. « Elle peut exercer son mandat depuis chez elle ou bien assister à des réunions » nous a précisé un spécialiste du droit du travail". Au passage, le journal précise que les indemnités de Nora Berra s'élevaient à 1294 euros par mois.
Deux versions se sont donc affrontées cet été : le Canard a maintenu ses informations en parlant « d'arnaque à la Sécu ». En poursuivant ses activités politiques pendant ses arrêts maladie, Nora Berra se serait vue notifier un avertissement de la part de la Caisse primaire d'assurance-maladie. Selon le Progrès, le droit du travail donne raison à Nora Berra. Dans un cas, il y a donc bien arnaque, dans un autre, on aura appris qu'un élu peut très bien être en arrêt maladie et poursuivre ses activités politiques. Hélas, on n'en saura pas plus car dès le 22 juillet, l'affaire était enterrée sous l'effet de la torpeur de l'été sans doute.
Depuis, Nora Berra s'est faite très discrète dans les médias.
*** Sources
- Didier Hassoux, « La sous-ministre aux Aînés rend malade la Sécu », Le Canard enchaîné n°4629, mercredi 15 juillet 2009, page 3
- Jacques Boucaud, « L'affaire Nora Berra fait pschitt », Le Progrès, 17 juillet 2009
- Didier Hassoux, « La sous-ministre aux Aînés soignée par la Sécu (suite) », Le Canard enchaîné n°4630, mercredi 22 juillet 2009, page 3
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