La cour des comptes et l'Assemblée nationale dépensent 164 000 euros d'expertise pour une même loi

Il n'est pas toujours facile de légiférer. Il faut préparer un texte, vérifier si chacune des propositions est compatible avec les textes existants, s'assurer que la loi sera applicable, etc. Parfois, la rédaction d'une loi peut virer au véritable casse-tête. Heureusement, les institutions ont les moyens de bien les préparer, quitte à dépenser sans compter ?

Le Canard enchaîné du 17 février 2010 racontait le coût invraisemblable de la préparation d'une loi qui ne risque pas de faire la Une de la presse : il s'agit d'un texte sur "la réforme des juridictions financières". Par exemple, les ministres pourraient devenir comptables, sur leurs propres deniers, de leurs erreurs de gestion. Pour préparer cette loi, la Cour des comptes et l'Assemblée nationale ont dépensé pas moins de 164 000 euros en expertise comme le racontait l'hebdo satirique :

"Pour un "montant maximum de 80 000 euros, les juges, prompts d'ordinaire à dénoncer la gabegie de l'Etat, ont recruté une équipe d'experts juridiques pour plancher sur les conséquences du projet de loi portant réforme des juridictions financières. (...) Pour analyser le même projet de loi, la commission des Lois de l'Assemblée nationale avait, elle aussi, passé un contrat, en décembre dernier, avec un cabinet privé. Cette fois, le montant des honoraires s'élevait à 84 000 euros. Une démarche que Jean-Luc Warsmann, président UMP de ladite commission avait ainsi justifiée : "Nous n'avions pas les ressources suffisantes en interne". Visiblement, les magistrats de la rue Cambon non plus. Mais 164 000 euros pour l'examen du même projet de loi, ça fait désordre".

Comme ce projet de loi est relativement obscur, il n'y a aucune chance pour que ce type de dépense remonte à la surface.

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