Carte judiciaire : un tribunal supprimé sera "recréé" au même endroit pour 864 000 euros

Lorsque Rachida Dati, alors garde des Sceaux, avait mené à bien la refonte de la carte judiciaire, c'est-à-dire la suppression d'un grand nombre de tribunaux pour faire des économies, de nombreux élus, de droite comme de gauche, avaient dénoncé l'absence de concertation sur le sujet. Réalisée en un temps record, la nouvelle carte judiciaire comportait pourtant de nombreuses incohérences.

Trois ans après, Dati n'est plus ministre de la justice, les tribunaux concernés ont été supprimés, mais certains élus locaux continuent de se battre pour retrouver leurs tribunaux perdus. Et parfois cela marche. Dans son édition du 15 septembre 2010, Le Monde raconte comment Pierre Méhaignerie, le très influent président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée et l'un des chefs de file des centristes, a obtenu le retour du tribunal dans sa ville. Supprimé en janvier dernier, le tribunal devrait être réinstallé au même endroit. Montant de l'opération ? 864 000 euros.

Comment expliquer ce gouffre financier ? "C'est une histoire à la con", s'agace Méhaignerie dans Le Monde. Le tribunal d'instance de Vitré (Ille-et-Vilaine) a été supprimé le 1er janvier, et déménagé à grands frais à Rennes. "Les archives ont été triées et transportées jusqu'au tribunal de Rennes, qu'il a fallu aménager, d'autant que le système de classement n'était pas le même. L'opération s'est avéré un casse-tête. Le coût a été chiffré à 364 000 euros. Mais le maire de Vitré, Pierre Méhaignerie, ne s'est jamais résigné à la perte de son tribunal" explique Le Monde. Finalement, Méhaignerie a trouvé une astuce pour retrouver son tribunal : "redessiner l'arrondissement administratif". L'opération a pris deux ans, mais l'arrondissement Fougères-Vitré compte désormais 190 000 habitants.

Résultat : "On ne rouvre pas le tribunal, on le recrée. Nuance. (...) L'ouverture ne devrait coûter que " quelques milliers d'euros ", mais la mise aux normes du bâtiment, pourtant rénové en 2006, est chiffrée à 500 000 euros, en raison notamment de la création d'un ascenseur pour l'accès des handicapés. A la charge de la commune."

Au total, ce tribunal supprimé et "recréé" au même endroit neuf mois plus tard devrait coûter près d'un million d'euros (en comptant le coût du déplacement inutile de ses archives). Belle économie réalisée en effet !


Page Lue dans Le Monde du 15 septembre 2010

*** Liens

Encyclopédie politique
- Qu'est-ce que la carte judiciaire ?
- Qu'est-ce que la Cour de Justice de la République ?

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BONUS : Dati a voulu emporter des souvenirs du ministère de la Justice : voiture, chauffeurs et secrétaire

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