Education : le Sénat retire 4 millions d'euros au public pour financer 250 postes de profs dans le privé

Tandis que le ministère de l'Éducation nationale compte faire des économies en 2011, en supprimant 16 000 postes, le sénateur UMP de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, a trouvé un moyen de faire un beau cadeau à l'enseignement privé sous contrat catholique. Le 17 décembre dernier, lors du vote du budget de la mission enseignement scolaire, il est parvenu à faire adopter un amendement assurant l'ouverture de 250 nouveaux postes pour l'année à venir, correspondant à 4 millions d'euros.

Et d'où viennent ces fonds ? Du budget de l'école publique.

Des postes en plus pour l'école privée : le gouvernement s'y oppose mais l'amendement passe

Comme le rappelle La Tribune, le gouvernement était opposé à cet amendement. Le ministre, Luc Chatel, a tenté de faire fléchir le vote lors du débat parlementaire. De son côté, le Comité national d'action laïque (Cnal) a dénoncé « une provocation inacceptable » au vu des suppressions de postes dans le public. Quant aux socialistes, ils ont estimé que les efforts budgétaires devraient plutôt porter sur l'éducation prioritaire, délaissée selon eux, par le gouvernement.
Mais Jean-Claude Carle, qui n'a pas semblé s'émouvoir des premières réactions, a prévenu que si l'on supprimait les 1 633 postes dans l'école privée en 2011, on devrait s'attendre à des « situations dramatiques ».
Le sénateur Carle a voulu cet amendement pour rééquilibrer les suppressions de postes dans le public et le privé. Selon lui, alors que le nombre de suppressions de postes est stable dans le public (16 000 postes en 2010 et en 2011), on passerait, dans le privé, de 1 400 à 1 633 postes supprimés. Les 250 postes créés grâce à cet amendement permettrait de rattraper la perte. Et où trouver les fonds nécessaires ? Dans les crédits réservés à la rémunération des personnels administratifs et au fonctionnement des services de l'école publique.

La règle des 20%, déjà assouplie pour les suppressions de postes, n'est plus respectée

Luc Chatel lui-même a tenté de démontrer que la présentation du sénateur Carle était erronée : « l'enseignement privé sous contrat représente 20% des élèves. Il bénéficie donc à ce titre de 20% des moyens. Or quand les moyens baissent, il est normal que le principe des 20% s'applique également ».
Comme le privé scolarise environ 18 % des élèves, pour répartir les moyens, on applique traditionnellement la règle du 1 pour 5 : sur 5 postes d'enseignants créés, 4 vont au public, 1 au privé. Et quand il s'agit des suppressions de postes, la même règle est censée s'appliquer. Voilà pour la théorie. En pratique, le nombre de suppressions de postes dans le privé est encore inférieur : le gouvernement tient compte des spécificités du privé. Comme il n'y a ni remplaçants ni conseillers principaux d'éducation (CPE), seuls 1633 postes devaient être supprimés (au lieu du chiffre théorique de 3200 avec la règle des 20%). Grâce à l'amendement voulu par Jean-Claude Carle, il y en aura 250 de moins, soit 1 383.

Ce n'est pas le premier cadeau que le sénateur Carle fait à l'enseignement privé : on lui doit déjà la « loi Carle » qui oblige les maires à financer la scolarité des enfants de leur commune inscrits dans le privé dans une autre commune !

ASD

*** Liens

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