Le pactole des conseils généraux : 1,8 milliard d'euros de bonus en 2010 grâce à la hausse de l'immobilier

On les avait quittés fauchés, ils ont décroché le pactole. L'année dernière, certains présidents des conseils généraux avaient protesté contre l'Etat, accusé de ne pas compenser à l'euro près les nouvelles dépenses transférées par l'Etat aux départements. Certains d'entre eux s'étaient même déclarés au bord de la faillite. Et puis... plus rien ou presque. A la veille des élections cantonales, l'argument de la non compensation par l'Etat a quasiment disparu. Pour quelles raisons ? Tout simplement parce que certains départements ont, entre-temps, décroché le gros lot : près de 1,8 milliard d'euros supplémentaires en 2010 grâce à la hausse de l'immobilier.

C'est le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Philippe Richert, qui a révélé l'existence de ce bonus, non sans arrière-pensée politique puisque dédouanant en partie l'Etat, plutôt radin avec les départements. Ainsi, comme l'ont relevé L'Expansion et Le Canard enchaîné, "en 2010, les droits de mutation perçus par les départements ont augmenté de 35% pour atteindre 7 milliards d'euros. Soit une recette supplémentaire de 1,8 milliard par rapport à 2009". Mais tout le monde n'est pas logé à la même enseigne : "la progression des droits de mutation à titre onéreux dépasse 40% dans 14 départements, "et même 44% dans sept d'entre eux", a précisé le ministre. Ce sont les Yvelines (54,6%), suivies de l'Isère (53,17%), des Hauts-de-Seine (51,9%) et de la Haute-Vienne (49,5%). Viennent ensuite Paris avec une hausse de 48,9%, soit 220 millions d'euros supplémentaires, puis le Val-de-Marne et le Val d'Oise. Un seul département accuse une augmentation de moins de 10%, la Haute-Marne".

Ce pactole est lié à la hausse de l'immobilier. Les droits de mutation sont les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'Etat et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Grâce à la multiplication des transactions et la hausse de l'immobilier, ces recettes ont donc fortement augmenté pour les départements. Et curieusement, à quelques jours des élections cantonales, aucun conseil général ne s'est vanté de ce bonus et a expliqué comment la somme allait être dépensée.

Sources : - "Le pactole des conseils généraux", Le Canard enchaîné n°4715, 9 mars 2011
- "L'immobilier est redevenu une vache à lait pour les départements", L'expansion avec AFP, 4 mars 2011

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