Questions d'actualité · 26 avr. 2011 à 08:14
C'est la nouvelle trouvaille anti-immigration de Nicolas Sarkozy : la France veut suspendre les accords de Schengen. Objectif ? Stopper la vague d'immigrés soi-disant venus des pays arabes en révolte et qui entrent dans l'Union Européenne via l'Italie. Par un heureux hasard, il se trouve que le Font national souhaite sortir depuis longtemps de l'Espace Schengen.
Sarkozy va-t-il appliquer ce que souhaite le FN ? C'est ce que l'Elysée aimerait faire croire aux électeurs de Marine Le Pen. Mais pas de panique, la Convention de Schengen prévoit de rétablir temporairement un contrôle aux frontières pour des raisons de sécurité ou d'ordre public. La France l'a déjà fait en 2009, sans tambour ni trompettes médiatiques.
Il s'agit d'un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l'accord de Schengen, nom de la ville luxembourgeoise où l'accord fut signé le 14 juin 1985. Les accords stipulent que tout individu qui est entré légalement sur le territoire de l'un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Il n'y a plus besoin de passeport et les vols aériens entre pays de l'espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.
Depuis le 21 décembre 2007, l'espace Schengen comprend 400 millions d'Européens qui peuvent se déplacer librement sur un espace de près de 3,6 millions de kilomètres carrés incluant l'Union européenne, (à l'exception de la Grande-Bretagne et l'Irlande), plus la Norvège, l'Islande et bientôt la Suisse. Neuf Etats ont fait leur entrée en 2007 dans l'Espace Schengen : Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovénie, Slovaquie, République tchèque, Hongrie et Malte. A terme, ils seront rejoints par Chypre, la Bulgarie et la Roumanie.
La fin des contrôles intérieurs entre pays membres de l'Espace Schengen s'accompagne d'un renforcement des contrôles extérieurs. C'est surtout le cas pour les nouveaux pays entrés en 2007 puisque leurs frontières correspondent désormais aux frontières de l'Union Européenne avec les pays hors-UE. Les nouveaux pays ont du sécuriser davantage leur frontière et aligner leur politique de visa sur celle de l'Union Européenne. Désormais, il n'y a plus qu'un seul et même visa distribué par les Etats membres : le "visa Schengen" est établi selon un modèle type, hautement sécurisé et est valable pour une durée de 3 mois.
La coopération policière renforcée entre les états membres implique un droit d'observation transfrontalière, c'est-à-dire la possibilité pour la police d'un pays de poursuivre la filature d'un individu dans un autre pays au-delà de la frontière. La base de données SIS (Système d'Information Schengen) est un autre outil de coopération : il s'agit d'un vaste fichier de renseignements mis en place depuis 1995 et qui centralise plus de 20 millions de données sur des personnes disparues ou faisant l'objet d'une interdiction de territoire. La base SIS recense également tous les objets volés. Les polices européennes peuvent consulter le SIS 24 heures sur 24 depuis n'importe quel véhicule, poste de police ou de gendarmerie par un terminal portable. A terme, le système devrait évoluer en prenant en compte dans la gigantesque base de données les photographies des individus ainsi que les empreintes digitales et ADN.
Pour des raisons de maintien de l'ordre public ou de sécurité, un pays peut reprendre provisoirement le contrôle de ces frontières. C'est l'article 2.2 de la Convention de Schengen qui prévoit cette dérogation utilisée régulièrement lors des sommets du G8 ou lors de rassemblements du mouvement altermondialiste. Ce fut le cas par exemple au sommet de l'OTAN Strasbourg-Kehl en 2009. L'interprétation de cet article 2.2 varie d'un pays à l'autre étant donné que le texte de la Convention ne définit pas précisément ces motifs de sécurité ou de maintien de l'ordre public. La France pourrait donc reprendre ses contrôles aux frontières sans nécessairement sortir de Schengen. Seule condition : il faut que cette décision soit conforme à la Convention européenne des droits de l'homme, c'est-à-dire être motivée par une menace réelle et ne devant concerner que des individus et non des groupes d'individus.
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