Le Canard enchaîné · 27 avr. 2011 à 07:50
C'est le bonus surprise de la réforme de l'ISF. Pendant un an ou deux, les contribuables les plus riches vont bénéficier de la baisse des taux de l'ISF tout en continuant à profiter du bouclier fiscal. Le décalage dans le temps entre la fin du bouclier et l'entrée en vigueur de la baisse de l'ISF va permettre à certains contribuables de diviser par quatre leurs impôts pendant deux ans. Qui va pouvoir en bénéficier ? Au hasard, une certaine Liliane Bettencourt par exemple...
Le Canard enchaîné du 20 avril 2011 a sorti sa calculette :
Le diable se cache dans le détail de la chronologie de la réforme : "Les malheureux contribuables assujettis à l'ISF vont désormais bénéficier d'un taux divisé par plus de trois (0,5% contre 1,80% au maximum, actuellement). Et ce, pour compenser ma suppression du bouclier fiscal. Mais, et c'est la faille, si la baisse du taux de l'ISF est applicable, sans doute dès 2011, le bouclier fiscal est calculé sur les revenus perçus deux ans auparavant. Celui-ci va donc continuer de s'appliquer jusqu'en 2012. Pendant un ou deux ans, les contribuables soumis à l'ISF auront donc le beurre et l'argent du beurre : le taux réduit et le remboursement du bouclier fiscal". Jackpot assuré !
Et Le Canard de s'intéresser à Liliane Bettencourt : en 2010, elle était censée payer 40 millions d'euros d'impôts sur la fortune et 32 millions d'euros d'impôts sur ses revenus de 2009, soit un total de 72 millions d'euros. Mais grâce au bouclier fiscal, elle a reçu un chèque de 32 millions d'euros du fisc. Au total, elle a donc versé au fisc 40 millions d'euros d'impôts en 2010. Et avec la réforme de l'ISF ? "En 2011 et 2012, à revenus et patrimoines constants, elle n'aura plus à payer que 42 millions d'euros (10 millions d'ISF nouvelle manière et un montant inchangé d'impôt sur le revenu, soit 32 millions). Mais elle pourra encore en déduire son bouclier, soit 32 millions. La ponction nette sera ainsi ramenée à 10 millions d'euros".
40 millions d'euros d'impôts en 2010, 10 millions d'euros d'impôts en 2011, Bettencourt va donc diviser par quatre ses impôts pendant deux ans. Un dernier cadeau fiscal de Nicolas Sarkozy avant la présidentielle de 2012... Chapeau !
ASD
Source : Hervé Martin, "La suppression du bouclier ne désespère pas Neuilly", Le Canard enchaîné n°4721, mercredi 20 avril 2011
